D0D9A-08/1226/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MARSEILLE MISSION EUROPE – Versement d'une cotisation à l'Association Européenne des Villes des Ecoles de la Deuxième Chance.

08-17182-MMEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1995, la Ville de Marseille a été retenue comme ville pilote pour la mise en place d'une première expérience basée sur le concept de l'Ecole de la Deuxième Chance.

Depuis cette date, plusieurs initiatives sont intervenues dans différentes villes de l'Union Européenne et une association a été constituée permettant la mise en oeuvre d'actions communes dans le champ de la formation et de l'insertion sociale à travers les Ecoles de la Deuxième Chance.

Par délibération n°99/0403/CESS du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'Association Européenne des Villes des Ecoles de la Deuxième Chance et l'adhésion de la Ville de Marseille à cet organisme au titre de membre fondateur.

L'association a décidé, lors de sa première Assemblée Générale qui s'est tenue le 4 juin 1999 à Heerlen, de fixer la participation financière de chaque collectivité adhérente.

Pour l’année 2008, le Conseil d’Administration en a établi le montant à 2 300 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0403/CESS DU 31 MAI 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la reconduction de l’adhésion de la Ville de Marseille pour l’année 2008 en qualité de membre à l'Association Européenne des Villes des Ecoles de la Deuxième Chance.

ARTICLE 2 Est approuvé le versement de la cotisation de 2 300 Euros pour l'année 2008.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

ARTICLE 4 Cette dépense sera imputée sur les crédits gérés par Marseille Mission Europe (code service 580), section fonctionnement nature 6281 – fonction 90 sur l'exercice 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN