D0D8Y-08/1179/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC-PACA) concernant l'accueil d'étudiants sourds et malentendants à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille.

08-17170-ESBAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Jazz des Cinq Continents, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du statut « d’école pilote » délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication concernant l’ensemble des conditions d’accueil des étudiants sourds et malentendants et le suivi du cursus des études supérieures en arts plastiques délivré par l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, le Ministre de la Culture et de la Communication, au travers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA (DRAC PACA) renouvelle, au titre de l’année 2008, son soutien financier d’un montant de 10 000 Euros, au programme proposé par l’ESBAM.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à demander une subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC-PACA) à hauteur de 10 000 Euros.

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ARTICLE 2 La recette sera constatée au budget 2009.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS ET AU FESTIVAL DE JAZZ DES CINQ CONTINENTS

Signé : Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN