D0D8X-08/1252/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Délégations de Service Public – gestion et développement culturel du "Café-Musiques de Saint-Marcel" Scène de musique actuelle "l'Affranchi" et gestion et animation de la Cité de la Musique et de ses annexes – Participation financière 2009 de la Ville de Marseille.

08-17169-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention de délégation de service public n°04/1157, concernant la gestion et le développement culturel du Café-Musiques – Scène de musique actuelle – Label SMAC « l’Affranchi », a été conclue pour une durée de six ans avec l’association « R’Vallée ».

La convention de délégation de service public n°05/1538, concernant la gestion et l’animation de la Cité de la Musique et de ses annexes a été conclue pour une durée de six ans avec l’association Cité de la Musique de Marseille.

En raison des exigences de service public de la Ville, imposant aux Délégataires des obligations particulières de fonctionnement, il est versé, chaque année, une participation financière de la Ville de Marseille, soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Au titre de l’année 2008, ont été effectués un versement de 150 000 Euros à l’association « R’Vallée », objet de l’avenant n°6, et un versement de 2 400 000 Euros à l’association

« Cité de la Musique ».

Après examen du budget prévisionnel et du programme des activités présentés par les deux délégataires pour l’année 2009, le montant de la participation pour ces deux structures ne semble pas devoir être modifié.

Toutefois, le cadre budgétaire de l’association « R’Vallée » étant de plus en plus contraignant, il est proposé d’autoriser l’exploitant du Café-Musiques de Saint Marcel « l’Affranchi », à porter le prix moyen des spectacles payants à 10 Euros au lieu des 8 Euros, comme indiqué dans la convention initiale. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa séance du 18 septembre dernier, a émis un avis favorable sur ce point.

Par ailleurs, afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces deux équipements, il convient, dès à présent, d »˜ouvrir par anticipation 40% des crédits représentant un montant de 60 000 Euros pour l’association « R’Vallée » et de 960 000 Euros à l’association Cité de la Musique de Marseille.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION N°04/1157, CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION « R’VALLEE » VU LA CONVENTION N°05/1538 CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION CITE DE LA MUSIQUE DE MARSEILLE

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution, au titre de l’année 2009, d’une participation financière d’un montant de :

  • 150 000 Euros à l’association « R’Vallée »,

  • 2 400 000 Euros à l’association Cité de la Musique de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°7, ci-annexé, à la convention n°04/1157 conclue avec l’association « R’Vallée ».

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

    ARTICLE 4 La dépense sera imputée au Budget 2009 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – nature 67443 – fonction 311.

    40% des crédits soit 1 020 000 Euros sont ouverts par la présente délibération selon la répartition suivante :

  • 60 000 Euros pour l’Association « R’Vallée »

  • 960 000 Euros pour l’association Cité de la Musique de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN