D0D8W-08/1021/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Suppression de l'emploi d'adjoint au directeur technique de l'Opéra.

08-17168-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0047/EFAG du 5 février 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un emploi d'adjoint au directeur technique au sein de l'Opéra municipal, correspondant au grade de technicien supérieur principal.

Les fonctions dévolues à cet emploi consistent à réaliser et diffuser les plannings artistiques et techniques de l'Opéra, superviser le travail des régisseurs de production et de scène, seconder le directeur technique dans toutes les tâches relevant de l'organisation générale de la production des spectacles et de la coordination de la scène.

Il apparaît toutefois que les missions relatives à la gestion de l'ensemble des plannings, ainsi qu'à la supervision des régisseurs, ont été dévolues à l'emploi de régisseur général de l'Opéra.

C'est en effet le titulaire de l'emploi de régisseur général qui est chargé de la gestion quotidienne du planning, et de l'affectation du planning quotidien, également appelé "billet de service".

L'emploi d'adjoint au directeur technique a vu ainsi ses attributions considérablement réduites, et ce, d'autant plus que l'activité lyrique de l'Opéra se limite actuellement à six spectacles annuels.

Dans ces conditions, le contrat de l'agent non titulaire qui occupait cet emploi n'a pas été renouvelé à son terme.

Dans la mesure oí¹ cet emploi n'a plus vocation à être pourvu, il est donc proposé de le supprimer, dans le cadre des dispositions de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 97 ET SUIVANTS

VU LA DELIBERATION N°04/0047/EFAG DU 5 FEVRIER 2004

VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EMIS LORS DE SA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est supprimé l’emploi d’adjoint au directeur technique au sein de l’Opéra municipal, créé par délibération n°04/0047/EFAG du 5 février 2004.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN