D0D8U-08/1050/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1050/FEAM

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – MARSEILLE

HABITAT – Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2007.

08-17166-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Marseille Habitat est une Société Anonyme d’Économie Mixte dont l’objet statutaire consiste en la réalisation d’opérations immobilières et d’actions sur les quartiers dégradés, notamment la réhabilitation en diffus.

L’Assemblée Générale constitutive a fixé son capital à 473 049,29 Euros répartis en 31 030 actions de 15,24 Euros l’une, les actionnaires principaux en sont la Ville de Marseille (52,94 %) et la Caisse des Dépôts et Consignations (33,37 %).

Le présent rapport fait état du rapport de gestion et du compte rendu financier portant sur la présentation des comptes de la Société pour l’exercice 2007.

Il retrace également les axes forts de l’activité déployée durant cette période. Les documents dont ces données sont issues, ont fait l’objet d’une approbation au sein de la Société Marseille Habitat.

  1. – RAPPORT DE GESTION

    A/ Opérations et travaux effectués au cours de l’exercice 2007

    • Concernant la gestion locative on constate en 2007, une amélioration du taux de recouvrement des loyers (+ 3,5 %), le maintien à un niveau faible du taux de rotation (5,9%), une vacance à 3 mois extrêmement faible (autour de 1 %) et des impayés sur locataires partis ou en place stables à un niveau très bas depuis 2003.

      Le patrimoine locatif s’est accru d’une soixantaine de logements dont 39 sur le Parc Kallisté et une vingtaine en diffus sur la Ville.

    • Gestion pour le compte tiers. Marseille Habitat gère 485 logements pour le compte de tiers dont 333 sur la SCI Désirée Clary dont elle est actionnaire au boulevard de Paris et 74 pour la Ville sur Kallisté.

    Les investissements s’élèvent à 1 832 K Euros.

    Les acquisitions à 1 211 K Euros en baisse par rapport à 2006, ce qui ne donne lieu à aucune interprétation particulière mais retrace plutôt le caractère cyclique propre à cette activité (acquisition – réhabilitation – mise en gestion ou cession).

    On note une forte activité sur les copropriétés dégradées à la demande de la Ville de Marseille et sur mandat préfectoral (Mail, Bellevue, Kallisté). Enfin, on notera le titrage de Marseille Habitat sur un des deux lots de la concession Eradication de l’Habitat Insalubre notifiée par la Ville de Marseille le 10 décembre 2007, l’objet de cette opération étant de traiter les situations d’habitat indigne repérées :

    • par la maîtrise, la réhabilitation puis la remise ultérieure sur le marché des logements traités,

    • par le redressement des copropriétés concernées qui le nécessitent,

    • en effectuant pour leur compte (et à leur charge) les travaux prescrits pour ceux des copropriétaires défaillants concernés pour des biens frappés par le péril d’insalubrité ; une première liste de 13 immeubles en diffus sera à traiter.

    B/ Perspectives d’évolution

    Au cours de l’exercice 2008, la Société envisage de poursuivre son développement par des acquisitions d’immeubles en diffus en vue de leur réhabilitation autant auprès de la Ville de Marseille que par prospection directe dans le patrimoine diffus à réhabiliter.

    Elle continuera à assurer la gestion administrative, la gestion patrimoniale et l’assistance à la réalisation d’opérations pour le compte de la SCI Désirée Clary dont elle est actionnaire à parité avec la Caisse des Dépôts et Consignations et qui oeuvre sur l’îlot 7B du boulevard de Paris. Cette opération entrera dans sa seconde phase opérationnelle avec le démarrage de la démolition de la partie Sud.

    Elle poursuivra son action sur les copropriétés en difficulté et l’habitat indigne.

    Elle réalisera ou entreprendra la réalisation de deux programmes de construction neuve : Kléber (52 logements en PLUS et 1 crèche au rez-de-chaussée) et Grawitz (11 logements en R+3) ainsi que la rénovation complète du 3 rue Vincent Scotto et l’achèvement de celle du 20 rue de Pressensé.

  2. – COMPTE RENDU FINANCIER

A/ Présentation du bilan de Marseille Habitat pour l’exercice 2007

ACTIF EN K EUROS

PASSIF EN K EUROS

2006

2007

2006

2007

Actif immobilisé

66 433

67 093

Capitaux propres

33 347

35 088

Actif circulant

29 987

25 882

Provision

3 738

2 726

Dettes

59 668

55 451

Charges à répartir sur plusieurs exercices

333

290

TOTAL GENERAL

96 753

93 265

TOTAL GENERAL

96 753

93 265

B / Présentation du compte de résultat de Marseille Habitat au 31 décembre 2007 L’exercice 2007 se solde par un bénéfice après impôt de 1 764 K Euros contre

437 K Euros pour l’exercice précédent. Il a été inscrit en report à nouveau.

Les principales caractéristiques de ce résultat sont les suivantes :

  • Chiffre d’affaires à 10 650 K Euros contre 10 832 K Euros pour l’exercice précédent (- 1,7 %).

  • Charges d’exploitation : 12 275 367 Euros contre 12 702 400 Euros en 2006 (- 3,4 %).

  • Résultat d’exploitation : 2 348 K Euros contre 586 K Euros à l’exercice précédent, cette variation étant essentiellement liée au mouvement sur la provision pour gros entretien (travaux faits).

  • Bénéfice avant impôt : 1 869 K Euros contre 437 K Euros à l’exercice précédent. La Société a payé 103 K Euros d’impôt sur les Sociétés compte tenu des déficits fiscalement reportables issus des exercices antérieurs et après exonération de l’activité liée au service d’intérêt général.

La capacité d’autofinancement de l’exercice est stable à 3 179 K Euros et l’autofinancement net, quant à lui, est négatif compte tenu des emprunts à rembourser et des avances d’associés à prendre en compte (SCI Désirée Clary notamment).

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 juin 2008 et approuvés par l’Assemblée Générale du 27 juin 2008. Les rapports des Commissaires aux Comptes ont constaté la régularité et la sincérité des comptes présentés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés le rapport de gestion et le compte de la Société Marseille Habitat pour l’exercice 2007, ci-annexés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN