D0D8S-08/1047/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Paiement à l'association "L'Ecole de la Deuxième Chance" du premier acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2009 – Approbation de la convention.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l’Emploi, à l’Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations ou d’organismes qui ont des activités d’intérêt communal, à savoir :

  • L’Ecole de la Deuxième Chance.

Afin d’éviter tout problème de fonctionnement à l’association L’Ecole de la Deuxième Chance, qui doit obligatoirement payer certaines dépenses, notamment les salaires de leur personnel dès le début de l’exercice et avant le vote du Budget Primitif, il est indispensable de prévoir dès maintenant l’ouverture des crédits nécessaires au versement de l’acompte sur la subvention de la Ville.

Selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, une convention est conclue avec l’organisme de droit privé, visé ci-dessus, bénéficiaire d’une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 Euros.

Une convention avec la Ville de Marseille a donc été établie avec l’Ecole de la

Deuxième Chance.

C’est dès 1998 que la Ville a inscrit au budget une subvention en faveur de cette école, la plus importante d’Europe s’attachant depuis plusieurs années à élargir son programme vers de nouveaux publics.

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Elle s’inscrit aujourd’hui dans le paysage de l’insertion et de la diffusion des connaissances pour les jeunes les plus en difficultés.

L’acompte prévu ne préjuge en rien des montants qui seront accordés, au titre de l’exercice 2009, dans le cadre du Budget Primitif. Ceux-ci seront entérinés par avenant à la convention précitée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’un acompte sur subvention de fonctionnement de 725 000 Euros à l’Ecole de la Deuxième Chance.

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2009, code service 330 – nature 6574 – fonction 24.

Les crédits nécessaires au paiement anticipé de cet acompte sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée, passée avec l’association l’Ecole de la Deuxième Chance.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN