D0D8R-08/1052/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU BUDGET D'INVESTISSEMENT

ET DE LA PROGRAMMATION – Clôture et annulation d'opérations d'investissement.

08-17163-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la mise en oeuvre de la comptabilité d’autorisation de programme en décembre 1997, le Conseil Municipal adopte, pour la réalisation de tout projet d’investissement, les autorisations de programmes prévisionnelles qui sont nécessaires.

Depuis mars 2006, les autorisations de programmes individualisées ont été remplacées par des autorisations de programmes globales, regroupant l’ensemble des opérations par thème.

Au terme de chaque exercice budgétaire, une mise à jour de ces opérations est effectuée.

L’objet principal de ce rapport est donc de clôturer les opérations d’investissement terminées ou annulées, à hauteur des dépenses effectivement constatées, sachant qu’aucune autre dépense ne sera effectuée.

Les opérations concernées sont décrites en annexe par autorisations de programme en

deux tableaux :

  • Les opérations clôturées dont il convient d’annuler le reliquat,

  • Les opérations à annuler.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N°97-175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°97/0940/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N°06/0123/EFAG DU 27 MARS 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont clôturées les opérations ci-annexées, à hauteur de leur « coût réel ». Les montants résiduels de ces opérations sont annulés.

ARTICLE 2 Sont annulées les opérations ci-annexées pour leur « montant résiduel ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCE AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN