D0D8O-08/1142/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1142/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Paiement à l'association "Savoirs Pour Réussir " et "La Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille" des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2009 – Approbation d'une convention.

08-17160-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’association ou d’organismes qui ont des activités d’intérêt communal, notamment :

  • « Savoirs pour Réussir »,

  • « La Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille ».

    Afin d’éviter tout problème de fonctionnement aux organismes précités, qui doivent obligatoirement payer certaines dépenses, notamment les salaires de leur personnel dès le début de l’exercice et avant le vote du Budget Primitif, il est indispensable de prévoir dès maintenant l’ouverture des crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville.

    Selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

    Conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, une convention est conclue avec les organismes de droit privé, visés ci-dessus, bénéficiaires d’une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 Euros.

    Une convention a été établie avec l’association « Savoirs pour Réussir ».

    La Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille étant un Etablissement Public Communal, le versement de la participation de la Ville ne fait pas l’objet d’une convention.

    08/1142/SOSP

    Les acomptes prévus ne préjugent en rien des montants qui seront accordés, au titre de l’exercice 2009, dans le cadre du Budget Primitif. Ceux concernant « Savoirs pour Réussir » seront entérinés par avenant à la convention précitée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisé le paiement des acomptes sur subvention de fonctionnement suivants :

  • « Savoirs pour Réussir » 26 000 Euros,

  • « La Caisse des Ecoles de la Ville de Marseille » 520 000 Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2009, code service 330 – natures 6574 et 657361 – fonctions 20 et

212.

Les crédits nécessaires au paiement anticipé de ces acomptes sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée, passée avec l’association « Savoirs pour Réussir ».

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN