D0D8N-08/1103/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1103/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour l'équipement de sécurité des plages (2009-2010).

08-17159-DNP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques soumet au Conseil Municipal le rapport suivant:

Depuis plusieurs années, la Ville de Marseille met en place, durant la saison estivale, un dispositif visant à assurer la sécurité, l'hygiène et le confort des usagers des plages. La Police Nationale apporte son concours en dirigeant les actions de surveillance et d'intervention.

Cette coopération fait l'objet d'une convention de partenariat, approuvée par délibération n°08/0430/DEVD du 30 juin 2008, qui définit notamment les moyens que la Ville de Marseille met à disposition de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône (DDSP).

Afin de garantir une bonne exécution des missions confiées à la DDSP, il est prévu de remplacer, en 2009 et 2010, une partie des moyens nautiques (semi-rigides et moteurs), pour un montant de 120 000 Euros et de compléter ou remplacer une partie des matériels équipant les postes de secours (plates-formes de surveillance des plages, défibrillateurs semi-automatiques, équipements de premiers secours, …) pour un montant de 40 000 Euros.

Pour permettre l'acquisition des nouveaux équipements, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation d'autorisation de programme correspondante d'un montant de 160 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°08/0430/DEVD DU 30 JUIN 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/1103/DEVD

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une affectation d'autorisation de programme Sports année 2008 à hauteur de 160 000 Euros pour l’acquisition de nouveaux équipements de sécurité des plages.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction du Nautisme et des Plages inscrits aux budgets primitifs 2009 et 2010 – nature 2188 – fonction 414.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN