D0D8L-08/1081/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1081/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Approbation d'une

convention financière entre la Ville et le GIP pour la gestion de la politique de la Ville à Marseille – Exercice 2009.

08-17157-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/571 CESS du 20 juillet 1998, la Ville de Marseille a approuvé le principe de la création d’un Groupement d’Intérêt Public avec l’Etat. Le GIP pour la Gestion de la Politique de la Ville, ainsi créé par la Ville de Marseille pris par arrêté Préfectoral du 9 octobre 1998, a fait l’objet de deux avenants portant d’une part sur la prorogation de sa durée jusqu’au 26 mai 2010, d’autre part sur l’élargissement de ses compétences. Ces deux avenants aux statuts constitutifs du Groupement ont été adoptés par délibération n°03/0115/EHCV du 20 février 2003 et par délibération n°03/1208/EHCV du 15 décembre 2003.

Par ailleurs, par délibération n°07/0294/EHCV du 19 mars 2007, la Ville de Marseille a adopté le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) fixe le nouveau cadre de la politique contractuelle en direction des quartiers les plus en difficulté et leurs habitants au terme du Contrat de Ville 2000-2006. Il définit également le projet urbain et social que les partenaires du CUCS, dont la Ville, s’engagent à mettre en oeuvre sur ces quartiers. Le projet vise prioritairement à une meilleure intégration des territoires dans le fonctionnement urbain, social et économique de l’agglomération, en vue de réduire les écarts de développement et les situations d’exclusion.

Les objectifs prioritaires retenus au vu du diagnostic établi en partenariat avec l’Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l’ACSE s’organisent autour des sept thèmes suivants :

  • Habitat et Cadre de vie

  • Emploi, Insertion, Formation

  • Réussite Educative

  • Prévention de la Délinquance, Politique Judiciaire de la Ville

  • Citoyenneté et Accès aux Droits

  • Santé

  • Culture.

    Les programmes d’actions définis pour la période 2007/2009 sont mis en oeuvre sur les territoires reconnus au titre de la géographie prioritaire ou de l’évaluation et des diagnostics locaux. Ces territoires prioritaires sont au nombre de dix ; il s’agit des secteurs opérationnels du CUCS :

  • Littoral Séon

  • Notre Dame Limite-la Savine

  • La Cabucelle-Saint Louis-La Viste

  • Bon Secours-Saint Joseph-la Delorme

  • Grand Saint Barthélémy-Malpassé-Saint Jérôme

  • Frais Vallon-la Rose-les Olives

  • Centre Ville

  • Saint Lazare-Saint Mauront-Belle de Mai

  • Littoral Sud

  • Vallée de l’Huveaune

    Le Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville constitue l’instance juridique et financière de pilotage de gestion du programme d’actions du CUCS pour la Ville et l’Etat.

    Il a en charge la gestion et l’animation des équipes opérationnelles du CUCS et des dispositifs connexes (Ateliers Santé Ville, Programme de Réussite Educative, Contrat Educatif Local), la gestion matérielle et logistique des équipes opérationnelles, la formation des personnels de la Politique de la Ville, le fonctionnement d’une cellule commune de gestion administrative avec les associations, les procédures d’évaluation, la conduite et le financement d’enquêtes, diagnostics, études dans les domaines urbain, économique et social, nécessaires à la réalisation du CUCS de Marseille.

    Dans ce cadre, la Ville de Marseille s’est engagée à verser une dotation annuelle par convention au GIP pour l’attribution des subventions auprès des porteurs de projet retenus dans le cadre de la programmation annuelle du CUCS et pour les frais de structure du GIP. En 2007, la participation de la Ville au GIP s’est élevée à 5 976 784 Euros apport en nature compris.

    Le GIP a ainsi subventionné 867 projets associatifs au titre du CUCS pour un montant de 8 413 266 Euros soit pour la part Ville 3 515 208 Euros.

    Par ailleurs, toujours au titre de l’exercice 2007, les dépenses suivantes ont été notamment réalisées par le GIP :

  • frais de personnel : 734 276, 82 Euros

  • logistique : 155 836,62 Euros

  • formation du personnel : 23 298, 64 Euros

  • études-évaluation : 171 333, 15 Euros

  • prestation de service : 115 811,44 Euros

  • subventions associatives au titre du PRE : 269 541 Euros

Le Budget Prévisionnel 2009 du GIP, d’un montant de 12 110 162 Euros, se répartit

comme suit :

  • Subvention ACSE/Etat : 6 000 500 Euros

  • Programme de Réussite Educative (1 400 000 Euros)

  • Atelier Santé Ville (120 000 Euros)

  • Contrat Urbain de Cohésion Sociale (4 400 000 Euros)

  • Contrat Educatif Local (85 000 Euros)

    • Subvention Ville de Marseille : 3 921 586 Euros

      • Atelier Santé Ville (105 000 Euros)

      • Contrat Urbain de Cohésion Sociale (3 816 586 Euros)

    • Apport en nature Ville de Marseille : 2 037 876 Euros (locaux, logistique, personnel)

    • Subvention Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 33 000 Euros

    • Subvention Région Provence-Alpes Côte d’Azur : 55 700 Euros

    • Subvention Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône : 57 000 Euros.

Aussi, il est proposé d’attribuer au GIP pour la gestion de la Politique de la Ville, une dotation financière pour l’année 2009 de 3 816 586 Euros. Pour permettre au GIP l’attribution des subventions auprès des porteurs de projets retenus dans le cadre de la programmation annuelle 2009 du CUCS par le Comité de Pilotage composé de la Ville de Marseille, l’Etat (ACSE), la Région, la Ville versera une dotation financière de 3 553 586 Euros. La convention prévoit également le versement d’une dotation financière de 263 000 Euros pour les frais de fonctionnement du GIP qui comprennent les frais de structures, les frais de logistique des équipes opérationnelles, des pôles de développement et de la Direction du GIP, ainsi que la rémunération d’un poste de chef de projet et de deux postes d’agents de développement.

Les modalités d’attribution de la dotation financière sont déterminées dans la convention ci-jointe.

Enfin, il convient de préciser que l’Etat participe aux financements des salaires et des charges de trois agents contractuels municipaux affectés à la mise en oeuvre du CUCS à hauteur de 50% du coût de revient de ces personnels. Pour 2008, le montant de la subvention de l’Etat (ACSE) à recouvrer par la Ville de Marseille, est de 50 227,50 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RENOVATION URBAINE DU 1ER AOUT 2003

VU LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE RELATIVE A L’ELABORATION DES CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE DU 24 MAI 2006

VU LA DELIBERATION N°98/0571/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N°03/0115/EHCV DU 10 FEVRIER 2003

VU LA DELIBERATION N°03/1208/EHCV DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0064/EHCV DU 5 FEVRIER 2004

VU LA DELIBERATION N°07/0294/EHCV DU 19 MARS 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention financière ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et le GIP pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est fixée à 3 553 586 Euros la participation de la Ville au titre du financement des actions initiées dans la programmation annuelle du CUCS 2009 et à 263 000 Euros pour les frais de fonctionnement du GIP, soit au total une dotation financière 2009 de 3 816 586 Euros, nature 65738 – fonction 824 – service 252.

ARTICLE 4 Est approuvé le versement d’une subvention de 50 227,50 Euros à la Ville de Marseille par l’Etat (ACSE) au titre de l’année 2008 pour le fonctionnement 2008 des équipes opérationnelles du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Marseille

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN