D0D8F-08/1051/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU BUDGET

D'INVESTISSEMENT ET DE LA PROGRAMMATION – Dépenses d'investissement des Mairies de secteur à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2009.

08-17151-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La loi de Démocratie de Proximité du 27 février 2002 a accordé aux Mairies de secteur un budget d’investissement. Les états spéciaux d’arrondissements sont annexés au budget de la commune et deviennent exécutoires à la même date que celui-ci.

Par conséquent, pour permettre aux Mairies de secteur de poursuivre leurs programmes d’équipement avant le vote du Budget Primitif, l’article L.2511-44 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal d’autoriser les Maires d’arrondissements à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux états spéciaux de l’année précédente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Mesdames et Messieurs les Maires d’arrondissements sont autorisés, jusqu’à ce que les états spéciaux annexés au Budget Primitif 2009 soient devenus exécutoires, à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux états spéciaux de l’année 2008.

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ARTICLE 2 Cette autorisation est donnée comme suit :

Montant en Euros

Mairie des 1er et 7ème arrondissements

37 161,00

Mairie des 2ème et 3ème arrondissements

33 446,00

Mairie des 4ème et 5ème arrondissements

42 747,00

Mairie des 6ème et 8ème arrondissements

60 048,00

Mairie des 9ème et 10ème arrondissements

62 010,00

Mairie des 11ème et 12ème arrondissements

55 344,50

Mairie des 13ème et 14ème arrondissements

68 827,50

Mairie des 15ème et 16ème arrondissements

43 951,50

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN