D0D8B-08/1205/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1205/CURI

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Soutien de la Ville de Marseille au dispositif "Télé Campus Provence" dans le cadre de la convention cadre académique de partenariat entre l'Académie d'Aix-Marseille, l'Université de Provence, la Communauté du Pays d'Aix et la Ville de Marseille

08-17147-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan "Marseille Ville Etudiante", à la Revue Marseille, au Cabinet des Médailles et aux Archives Municipales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les effets du retournement démographique commencent à se faire sentir dans l’Enseignement Supérieur. De plus, Marseille se trouve désormais confrontée à la diminution de son taux d'inscription au niveau supérieur. Ce double mouvement conduit à une décroissance de la population universitaire. Il est donc essentiel de renforcer l’attractivité de l’offre de formation supérieure marseillaise. Plusieurs mesures peuvent être mises en oeuvre vis-à-vis des futurs étudiants hors Académie telles que les bourses de mobilité ou l’amélioration des conditions de vie des étudiants par le logement ou les transports ou la restauration ou l’accès à la culture ou aux équipements sportifs. D’autres mesures peuvent être également mises en oeuvre en direction des lycéens de la Ville pour mieux faire connaître les conditions d’accès à l’Enseignement supérieur, l’offre de formation ou bien encore les principaux laboratoires de recherche ainsi que leurs travaux et découvertes.

En effet, l’un des enjeux nationaux et académiques du Ministère de l’Education Nationale, est d’assurer un meilleur passage entre l’Enseignement secondaire et l’Enseignement supérieur. Il s’agit notamment de susciter le désir d’études supérieures en faisant mieux connaître les réalités de la vie et des enseignements universitaires. Il semble que plus tôt seront entrepris ces efforts pour faire découvrir les Universités, leurs sites géographiques et les territoires sur lesquels elles se déploient, leurs filières et formations, leurs laboratoires de recherche, ainsi que les métiers vers lesquels elles conduisent et plus l’orientation sera réfléchie, assumée et efficace.

C’est dans ce contexte que la Ville de Marseille entend s’associer avec l’Université de Provence et le Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille ainsi qu’avec la Communauté du Pays d’Aix pour développer et participer à la Web TV "Télé Campus Provence".

"Télé Campus Provence" (TCP) – service général de production audiovisuelle et multimédia de l’Université de Provence – et les filières audiovisuelles de cette même Université sont les producteurs principaux des documents hypermédias présents sur le site de la Web TV. Le site internet de la Web TV est hébergé par l’Université de Provence à l’adresse suivante : www.sites.univ- provence.fr/webtv. Ce site est en lien sur la page d’accueil du site de l’Académie d’Aix-Marseille : www.ac-aix-marseille.fr.

Les vidéos réalisées par "Télé Campus Provence" auront pour objectif général de mettre en valeur les territoires de la Communauté du Pays d’Aix et de la Ville de Marseille en mettant l’accent sur l’offre d’Enseignement supérieur, notamment universitaire, sur les laboratoires de recherche ainsi que les différents aspects de la vie étudiante de ces territoires.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

Valoriser l’Université : favoriser les passerelles du secondaire vers l’Enseignement supérieur et la Recherche,

  • Valoriser l’Université : insister sur l’insertion professionnelle et la culture scientifique,

  • Valoriser l’Université : informer sur la vie étudiante,

  • Promouvoir l’utilisation de TCP dans l’Enseignement secondaire.

Dans le cadre des statuts de "Télé Campus Provence" approuvés par le Conseil d’Administration de l’Université de Provence le 15 janvier 2007, l’Académie d’Aix-Marseille, la Communauté du Pays d’Aix et la Ville de Marseille seront présentes, à titre d’invité permanent au Conseil de gestion ainsi qu’à titre consultatif au Comité de rédaction en raison de leur rôle de partenaire contributif. Dans ce cadre, les partenaires participeront à la réflexion générale sur les objectifs de "Télé Campus Provence" ainsi que sur les différents outils et usages. Les projets de production vidéo concernant les trois partenaires contributifs leur seront soumis au préalable pour validation, avant toute diffusion.

Afin de formaliser les objectifs et les relations entre les partenaires de "Télé Campus Provence", est proposée une convention cadre académique de partenariat.

Cette convention cadre prend en compte la convention académique de partenariat signée le 30 septembre 2004 – et renouvelée le 4 juin 2007 – entre l’Académie d’Aix-Marseille et les quatre Universités de l’Académie, dont un des objectifs est une meilleure transition de l’Enseignement secondaire vers l’Enseignement supérieur. Elle prend également en compte la convention de partenariat entre l’Académie d’Aix-Marseille et la Communauté du Pays d’Aix, signée le 18 janvier 2006, ainsi que celle entre l’Académie d’Aix-Marseille et la Ville de Marseille, signée le 19 mars 2007 qui rassemblent les principes d’un projet commun dans le cadre des actions de ces collectivités en direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La Ville de Marseille participera, par ailleurs, au Comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre, de l’animation, du suivi et de l’évaluation de la convention cadre de partenariat.

Le plan de financement prévisionnel de "Télé Campus Provence" est le suivant :

Réalisation d’au moins

10 vidéos d’environ 15 minutes

45 000 Euros

Académie d’Aix-Marseille

15 000 Euros

Communauté du Pays d’Aix

15 000 Euros

Ville de Marseille

15 000 Euros

Total

45 000 Euros

Total

45 000 Euros

La Ville de Marseille contribuera à hauteur de 15 000 Euros annuels dans le principe de l’annualité budgétaire au budget de fonctionnement de "Télé Campus Provence" afin de développer des vidéos sur des sujets proposés par la Ville de Marseille.

Les modalités de ce partenariat, entre la Ville de Marseille, le Rectorat, l’Université de Provence et la Communauté du Pays d’Aix sont définies dans la convention proposée au Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville à la convention cadre académique de partenariat ci-annexée, ainsi que l’annexe d’application à cette convention.

ARTICLE 2 Sont approuvées les modalités de ce partenariat, entre la Ville de Marseille, le Rectorat, l’Université de Provence et la Communauté du Pays d’Aix telles que définies dans la convention ci-annexée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ces documents permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 15 000 Euros à l’Université de Provence.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2008 – chapitre 65 – nature 65738 intitulé « Subvention de fonctionnement aux organismes publics, autres organismes » fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN "MARSEILLE VILLE ETUDIANTE", À LA REVUE MARSEILLE, AU CABINET DES MÉDAILLES ET AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN