D0D88-08/1102/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1102/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Approbation du versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement à verser à l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour l'exercice 2009 – Approbation d'une convention.

08-17144-DNP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en 1997.

Ses missions principales consistent à :

  • soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • organiser ou faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques.

    L'objectif de l'association, ainsi que les actions prévues, s'intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais.

    Par délibération n°08/0096/EHCV du 1er février 2008, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution d'une subvention globale de 252 000 Euros à l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille dans le cadre d’une convention de partenariat.

    Au terme de cette convention, l'association s'est engagée, notamment, à prendre en charge l'animation du stand de la Ville de Marseille au Salon Nautique de Paris en 2008. A ce titre une subvention de 32 000 Euros lui était attribuée.

    La Ville de Marseille n'ayant pas de stand cette année sur le Salon Nautique de Paris, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n° 1 afin de reporter cette somme sur des opérations de communication dont l'enjeu principal est la promotion de l'action de l'Office de la Mer pour atteindre différents objectifs :

  • améliorer la représentation de l'Office de la Mer au niveau local, national et international afin de mieux valoriser l'image de Marseille dans le domaine des activités maritimes

  • atteindre au mieux les publics choisis par l'action de l'Office de la Mer (grand public, acteurs privés, médias nationaux et internationaux)

  • se doter de moyens permettant à l’ Office de la Mer, en diversifiant ses ressources, de promouvoir une stratégie de communication pérenne des actions développées dans le monde du nautisme.

Par ailleurs, afin de lui permettre d'assurer son fonctionnement dès le mois de janvier 2009, il est proposé, par la présente délibération, d'autoriser la Ville de Marseille à verser une subvention de 50 000 Euros (cinquante mille Euros) à titre d'acompte et d’approuver la convention correspondante.

Il y a lieu de préciser que le montant de l’acompte retenu ne permet pas de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2009.

La subvention globale pour l’année 2009 et la convention correspondante feront l'objet d'un vote ultérieur du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/0096/EHCV DU 1ER FEVRIER 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention 08-0284 passée avec l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est approuvé le versement à l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille d'un acompte de 50 000 Euros (cinquante mille Euros) à valoir sur la subvention 2009.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée avec l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille relative au versement de l’acompte visé à l’article 3.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 6 Les crédits correspondants à l'acompte seront inscrits au Budget Primitif 2009 sur l'imputation budgétaire suivante : nature 6574 – fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN