D0D85-08/1171/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Exonération partielle

des frais d'obsèques de Madame Jacqueline TOURNEL née FERRARI, accordée à Monsieur Roger TOURNEL.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 5 juin 2006, le corps de Madame Jacqueline TOURNEL née FERRARI a été inhumé au cimetière Saint Pierre, l’organisation de ses obsèques ayant été confiée à la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille, par le fils de la défunte, Monsieur Roger TOURNEL.

Le montant total de la facture des obsèques s’est élevé à 1 770,47 Euros TTC, dont 222,65 Euros pour le compte de tiers, soit :

  • 202,80 Euros pour le budget général de la Ville de Marseille (taxe de convoi et taxe

    d’inhumation)

  • et 19,85 Euros correspondant à la vacation de Police.

    Monsieur Roger TOURNEL, dispose pour tout revenu de l’allocation spécifique de solidarité dont le montant mensuel est de 590 Euros. De ce fait, il rencontre de sérieuses difficultés pour s’acquitter de la dette que représentent les frais d’obsèques de sa mère dont il est redevable non seulement en vertu du bon de commande, mais aussi des articles 205 et suivants du Code Civil.

    Aussi dans le cadre de mesures sociales, il est proposé au Conseil Municipal de ramener le montant de la facture des obsèques à la somme de 1 125,49 Euros TTC correspondant au prix d’un convoi social proposé par la Régie Municipale des Pompes Funèbres, en supprimant les postes suivants :

  • séjour en chambre funéraire

  • cercueil « beaumont, chêne massif », le cercueil en pin ordinaire étant facturé

  • housse de transport sans cercueil

  • signes religieux

  • transport sans cercueil

  • taxe de convoi.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée la remise gracieuse et partielle des frais d’obsèques de Madame Jacqueline TOURNEL, née FERRARI, dont l’organisation avait été commandée auprès de la Régie Municipale des Pompes Funèbres par son fils, Monsieur Roger TOURNEL.

ARTICLE 2 Le montant de la remise gracieuse s’élève à 644,98 Euros TTC dont 76,15 Euros de TVA.

ARTICLE 3 Le montant de la facture des frais d’obsèques de Madame Jacqueline TOURNEL née FERRARI sera donc abaissé à 1 125,49 Euros dont 155,29 Euros de TVA.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Maurice REY

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN