D0D81-08/0991/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0991/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association Convivial'idées pour l'année 2008.

08-17137-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial et de Madame l’Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Animations dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Convivial’idées, implantée à Marseille, suscite et met en oeuvre des actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants. Elle organise, dans un souci de partage, de solidarité et de proximité, des apéritifs de rue et des repas de quartier afin de créer de la convivialité entre les personnes. C’est dans cet esprit de qualité de vie partagée, qu’elle participe chaque année à l’organisation de la fête des voisins qui se déroule fin mai.

Cette manifestation consiste à inciter les habitants à se réunir prés de chez eux pour partager un apéritif, passer un moment sympathique favorisant l’échange, l’appartenance à un lieu, à une communauté. Cet événement est pensé pour avoir des répercussions dans le temps. Il s’agit de faire évoluer les comportements individualistes vers des comportements citoyens de bon voisinage et d’implication dans la vie collective de la cité.

Lauréate du concours d’idées « Envie d’Environnement » en 2004, elle a, depuis, largement développé son action qui s’intègre parfaitement dans le cadre des objectifs fixés par la Ville de Marseille en matière de « Qualité de Vie Partagée ». Ses interventions permettent aux Marseillais de renouer avec une vision positive de la vie en collectivité en s’appuyant sur des actions portées par les habitants eux-mêmes visant à améliorer leur qualité de vie au quotidien.

Ce type de participation citoyenne à la vie de son quartier et de la cité préfigure de nouvelles formes de « gouvernance » garantes d’un développement durable, en renforçant l’engagement des habitants dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

L’association sollicite la Ville de Marseille afin d’obtenir un soutien financier pour l’aider dans son fonctionnement général. L'organisation s'appuie sur un réseau de "Relais" répartis dans les quartiers de Marseille, ce qui représente environ 90 personnes.

Il est proposé, cette année, de lui attribuer une subvention de 5 000 Euros pour un budget prévisionnel de 27 600 Euros.

08/0991/DEVD

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DÉCRET DU 16 AOí›T 1901 PRIS POUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LE DÉCRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 200-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIíˆRE DES AIDES OCTROYÉES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Convivial’idées, une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 (cinq mille) Euros pour l’année 2008.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2008 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, nature 6574 fonction 830.

ARTICLE 3 La subvention sera versée dès notification à l’association Convivial’idées. Dans les trois mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l’association transmettra à la Ville de Marseille un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE A LA JEUNESSE ET AUX ANIMATIONS DANS LES QUARTIERS

Signé : Catherine CHANTELOT-SUQUET

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN