D0D7X-08/1116/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – POLE ASSISTANCE ET

LOGISTIQUE – Paiement à la Société Protectrice des Animaux de Marseille Provence d'un acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur l'exercice 2009.

08-17133-DGPP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, une subvention est inscrite au budget en faveur de la Société Protectrice des Animaux Marseille Provence qui assume la gestion du Centre Animalier Municipal. Afin d'assurer la continuité de ce service public, il convient d'éviter toute interruption dans le fonctionnement de cet organisme qui doit acquitter des dépenses courantes dès le début de l'exercice avant le vote du Budget Primitif, particulièrement les salaires de son personnel.

Il est donc indispensable de prévoir dès maintenant, les crédits nécessaires au versement d'un acompte sur la subvention de la Ville, le montant retenu ne permettant en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d'un acompte à la Société Protectrice des Animaux Marseille Provence, chargée de la gestion du Centre Animalier Municipal.

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ARTICLE 2 La dépense d'un montant de 221 051,08 Euros sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2009 – nature 67443 – fonction 114 – service 802. Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l'exercice 2009.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN