D0D7V-08/0942/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0942/FEAM

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation d'une salle à vocation culturelle et de ses annexes dans le bâtiment de l'ancien silo à céréales d'Arenc du Port Autonome – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°5 à la convention de mandat n°03/265 passée avec la SOGIMA – Approbation de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec C+T et EPHTA.

08-17131-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Situé sur le domaine public portuaire, le Silo à céréales, érigé en 1927 par la Compagnie des Docks et Entrepôts, est le support de l’opération de réhabilitation divisée en deux programmes :

  • une opération de bureaux sur les six premières trames du bâtiment, initiée par la SOGIMA, Maître d’ouvrage, et sous maîtrise d’oeuvre E.CASTALDI,

  • une salle de spectacle dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Marseille sur les neuf trames suivantes, et sous maîtrise d’oeuvre C+T.

    Par délibération n°01/0232/EHCV du 9 avril 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville de Marseille de droits réels immobiliers portant sur un volume de la coque vide du silo à céréales d’Arenc du Port Autonome de Marseille.

    Par délibération n°01/0349/TUGE du 04 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’un projet d’une salle à vocation culturelle et de ses annexes, et le principe d’un mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SOGIMA.

    Par délibération n°01/0652/TUGE du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le programme général et la convention de mandat déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la SOGIMA pour ce qui concerne les équipements publics appartenant à la Ville de Marseille, ainsi que l’autorisation de programme globale affectée à l’opération.

    Par délibération n°03/0362/EFAG du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre en application de l'article 74.II.3 A du Code des Marchés Publics.

    Par délibération n°04/0136/EFAG du 05 février 2004, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention de mandat n°03/265 passé avec la SOGIMA.

    Par délibération n°04/0515/EFAG du 10 mai 2004, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 à la convention de mandat n°03/265 passé avec la SOGIMA.

    Par délibération n°04/0558/EFAG du 21 juin 2004, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de la SOGIMA de retenir le groupement de maîtrise d’oeuvre composé de RCT Architectes Associés, mandataire et EPHTA, Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire, et de lui attribuer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

    Par délibération n°05/0311/EFAG du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°3 à la convention de mandat n°03/265 passé avec la SOGIMA.

    Par délibération n°05/0533/EFAG du 09 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 passé avec le Groupement C+T Architectes Associés et EPHTA.

    Par délibération n°06/0149/EFAG du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°4 à la convention de mandat n°03/265 passé avec la SOGIMA ainsi que l’avenant n°2 passé avec le Groupement C+T Architectes Associés et EPHTA.

    Par délibération n°08/0322/FEAM du 30 juin 2008, le conseil municipal a approuvé quatorze lots sur les dix-sept. Les lots n°4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, et 17 ont été attribués à l’issue de l’appel d’offres, et les lots n°1 ( Déconstruction/ Gros oeuvre/ Charpente métallique), n°8 (Revêtements muraux et de sol) et n°14 ( Tribune télescopique) ont été attribués à l’issue des procédures négociées autorisées après un premier appel d’offres déclaré infructueux. Les deux lots suivants ont été attribués lors de la commission d’appel d’offres du 23 septembre 2008 : n°3 (Menuiseries extérieures

    /occultations), n°6 (Serrurerie/ métallerie), et sont présentés à l’approbation du présent Conseil Municipal. Le dernier lot (Etanchéité) est en cours de négociation.

    Il convient de présenter au Conseil Municipal un avenant n°5 à la convention de mandat pour intégrer les évolutions aujourd’hui nécessaires à une meilleure exploitation de l’équipement. Cette convention avait été modifiée par quatre avenants :

  • en août 2004, actant les modifications programmatiques visant notamment à la suppression du café musique,

  • en août 2004, à acquérir le bâtiment en l’état donc non préalablement déconstruit par la SOGIMA, la Ville procédant aux déconstructions intérieures et au traitement des façades dans la cadre de son opération,

  • en juin 2005, à étendre l’offre de programmation culturelle de la salle vers les spectacles lyriques et ainsi permettre de créer une salle de substitution pour l’opéra, d’une capacité de 2200 places,

  • en juin 2006, à modifier le périmètre de la convention foncière, afin de disposer de volumes supplémentaires stratégiques, et d’approuver les études d’avant-projet remises par le maître d’oeuvre.

    Depuis, une étude destinée à explorer les différents modes d’exploitation du Silo a relevé les difficultés générées par la présence du balcon supérieur de la salle d’une capacité de 150 places assises. L’implantation de ce balcon résulte d’une utilisation maximale des caractéristiques géométriques du Silo pour atteindre la jauge de 2 200 places assises.

    Outre son éloignement de la scène et ses contraintes d’accessibilité, ce balcon altère, en configuration opéra, la qualité acoustique d’environ 170 places des trois balcons inférieurs dans des proportions mettant en cause leur commercialisation.

    Dès lors, il est demandé au mandataire de reprendre les études visant, avec la suppression du quatrième balcon, à améliorer et harmoniser la qualité d’usage des places en balcon. Ces études devront être conduites avec l’objectif d’une jauge maximale qui ne soit pas inférieure à 2 050 places assises. Cette modification de programme sera notifiée par l’avenant n°5 au mandataire.

    Par ailleurs, il convient de prolonger les délais d’exécution de la mission du mandataire afin de prendre en compte les retards pris dans la mise au point des études du fait du maître d’ouvrage et ceux résultants des appels d’offres infructueux.

    Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver :

  • l’avenant n°5 à la convention de mandat n°03/265 passé avec la SOGIMA, prenant acte des modifications susvisées. Le délai d’exécution de la convention est porté de

    72 mois à 100 mois, date prévisionnelle de délivrance du quitus du mandataire, intégrant les modifications susvisées, la durée du chantier et de l’année de parfait achèvement.

  • un avenant n°3 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la reprise de ses études. Le forfait de rémunération est inchangé.

Les conséquences financières de ces adaptations seront étudiées afin de passer des avenants en diminution sur les marchés de travaux impactés par ces modifications qui seront présentés lors d’un prochain Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LA CONVENTION DE MANDAT N°03/265

VU LA DELIBERATION N°01/ 0232/EHCV DU 9 AVRIL 2001 VU LA DELIBERATION N°01/ 0349/TUGE DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°01/0652/TUGE DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°03/0362/EFAG DU 24 MARS 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0136/EFAG DU 5 FEVRIER 2004 VU LA DELIBERATION N°04/0515/EFAG DU 10 MAI 2004

VU LA DELIBERATION N°04/0558/EFAG DU 21 JUIN 2004 VU LA DELIBERATION N°05/0311/EFAG DU 21 MARS 2005 VU LA DELIBERATION N°05/0533/EFAG DU 9 MAI 2005 VU LA DELIBERATION N°06/0149/EFAG DU 27 MARS 2006 VU LA DELIBERATION N°08/0322/FEAM DU 30 JUIN 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°5 à la convention de mandat n°03/265 passé avec la SOGIMA, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est approuvée la proposition de la SOGIMA, mandataire de la Ville, de passer un avenant n°3, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement C+T, Architectes Associés et EHPHTA bureau d’études techniques devenu SLH, Sud-Est, bureau d’études techniques.

ARTICLE 4 La SOGIMA est autorisée à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN