D0D7T-08/0941/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0941/FEAM

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Création d'un emploi de chargé de mission à la Direction Générale des Affaires Culturelles.

08-17129-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La candidature de Marseille a été retenue pour être la Capitale Européenne de la Culture en 2013, par un jury de sélection mis en place à l’initiative du Ministère chargé de la Culture.

Le projet de Marseille Provence 2013 a été élaboré par une association à but non lucratif (« Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture »), dont les membres comprennent notamment la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, les communautés d’agglomération et communes concernées, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence, les établissements publics Port Autonome de Marseille et Euroméditerranée.

L’année 2013 devra donner lieu, sur l’ensemble du territoire concerné, qui représente

9 communautés d’agglomérations et plus de 2,2 millions d’habitants, à un ensemble d’évènements culturels exceptionnels, expositions, spectacles, ateliers, fêtes populaires, etc…, dont la préparation et la programmation doivent débuter dès cette année.

De plus, il est également prévu de mener à bien différents chantiers d’établissements culturels euroméditerranéens, dont certains sont engagés ou le seront dans les prochains mois afin que leur ouverture s’effectue avant la fin de 2012.

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens en personnel de la Direction Générale des Affaires Culturelles, en créant en son sein un emploi de chargé de mission, correspondant au grade d’attaché territorial.

Les fonctions dévolues à cet emploi de chargé de mission consisteront notamment à :

  • assurer les relations entre les services de la Direction Générale des Affaires Culturelles et l’association chargée de mettre en oeuvre les projets de Marseille Provence 2013, ainsi que les différents partenaires (Collectivités Territoriales, Etablissements Publics, Chambre de Commerce, Entreprises, Associations…),

  • coordonner l’action des différents services de la Ville de Marseille, tant culturels, administratifs que techniques, associés à ces projets,

  • assurer le suivi, pour le compte de la Ville, de l’état d’avancement de l’ensemble des projets à mettre en oeuvre en 2013, et produire dans ce cadre des tableaux de bord,

  • mettre en oeuvre et suivre des actions d’information et de communication interne relatives aux différents projets retenus.

Il convient dès à présent d’indiquer qu’il pourrait être nécessaire de recourir à un agent non titulaire afin de pourvoir cet emploi, dans le cadre des dispositions des articles 3 alinéa 5 et 34 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984.

Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le motif invoqué, ainsi que la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • le motif : eu égard à la nécessité de pourvoir cet emploi compte tenu des besoins du service, un agent non titulaire pourrait être recruté, dans le cas oí¹ les démarches et appels à candidatures effectués, notamment en application de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, en vue de le pourvoir selon les différentes possibilités prévues par le statut de la fonction publique territoriale, se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction).

  • La nature des fonctions dévolues à cet emploi a été précisée ci-dessus.

  • Le niveau de recrutement : les candidats à cet emploi devront disposer d’un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d’études supérieures, ou d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II. Ils devront également disposer d’une expérience professionnelle en matière d’évaluation et de suivi de projets.

  • Le niveau de rémunération de cet emploi est fixé par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial. La rémunération du candidat retenu sera déterminée en fonction de son niveau d’expérience professionnelle, fixée et plafonnée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 5 ET 34

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de chargé de mission, au sein de la Direction Générale des Affaires Culturelles, correspondant au grade d’attaché territorial, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN