D0D7S-08/0977/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Etudes et travaux pour le relogement de la fourrière – bd Magallon – 15ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'une procédure négociée pour les travaux – Autorisation de procéder aux travaux de démolition.

08-17128-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourrière municipale située boulevard de Lesseps qui avait fait l’objet d’aménagements provisoires doit désormais être relogée. Un nouveau site, particulièrement adapté, a été identifié et se situe boulevard Magallon au pied de la station de métro Bougainville. La Ville de Marseille a donc décidé de lancer une opération visant à y installer la fourrière.

En effet, ce site possède l’emprise suffisante pour une capacité d’accueil d’environ cent-vingt véhicules légers, des véhicules utilitaires, des deux roues et abrite également un bâtiment qui, rénové, pourra assurer l’accueil du public et abriter les services de la fourrière.

Ce projet nécessite la mise en oeuvre de négociations et d’acquisitions foncières pour maîtriser le périmètre envisagé. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener les démarches et procédures foncières afférentes.

Pour ce faire, d’importants travaux de démolition et de VRD devront notamment être réalisés. A cet égard sera désigné un assistant au maître d’ouvrage pour l’élaboration des études nécessaires préalablement à la réalisation des travaux. Il est envisagé de recourir à une procédure négociée pour l’attribution des marchés de travaux.

Dès lors, il convient donc d’approuver l’affectation d’autorisation de programme de l’opération à hauteur de 1 000 000 d’Euros pour les études et les travaux.

Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires aux travaux de démolition.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT DU 25 AVRIL 1996 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du relogement de la fourrière municipale, boulevard Magallon dans le 15ème arrondissement de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée pour la réalisation de cette opération et permettre son engagement, l’affectation de l’autorisation de programme Sécurité – Année 2008 – à hauteur de 1 000 000 d’Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’une procédure négociée pour la réalisation des travaux en application des articles 34 et 35 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à mener toute démarche concourant à la maîtrise foncière du périmètre envisagé.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les demandes relatives aux travaux de démolition nécessaires à cette opération.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN