D0D7R-08/1169/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1169/SOSP

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Aménagement des

carrés de terres communes dans les cimetières. Augmentation de l'autorisation de programme.

08-17127-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Opérations Funéraires gère depuis 2003, l’opération individualisée n°I.4150.01, destinée à l’aménagement des carrés de terres communes dans les cimetières communaux.

Il s’agit de remplacer les emplacements pleine terre par des caissons en béton permettant de donner aux terrains un aspect moins chaotique, ce qui choque les familles endeuillées, et aussi de rendre l’accès plus aisé à la fois aux visiteurs qui viennent se recueillir et au personnel en charge des opérations d’inhumation voire d’exhumation.

L’autorisation de programme votée, soit 1 067 000 Euros, correspond à un coût de travaux estimé en 2003, les crédits de paiement d’un montant égal ont servi à mandater les factures de travaux ainsi qu’une partie des révisions de prix.

La Direction des Opérations Funéraires sollicite une augmentation de l’autorisation de programme de 7 000 Euros, accompagnée de l’inscription des crédits de paiement pour le même montant.

La dépense sera imputée au budget général de la Ville de Marseille nature 2312

fonction 026.

L’opération inscrite auprès du service de Programmation des Investissements sous le numéro I.4150.01 sera augmentée de 7 000 Euros pour être portée à un total de 1 074 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/1169/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Environnement année 2003 à hauteur de 7 000 Euros afin de procéder au règlement des révisions de prix relatives à l’aménagement des carrés de terres communes dans les cimetières.

Le coût total de l’opération sera ainsi porté de 1 067 000 Euros à 1 074 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de l’année 2009 et suivants, chapitre 23, nature 2312.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Maurice REY

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN