D0D7Q-08/0960/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Aménagement de la plage du Prophète – Approbation d'une affectation d'autorisation de programme pour étude préalable et travaux provisoires.

08-17126-DAEP-VL

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La plage du Prophète est un site balnéaire remarquable très fréquenté tout au long de l’année et particulièrement lors de la saison estivale. Très exposée au mistral, cette plage est protégée par un brise-lames. Néanmoins, l’état de cet ouvrage maritime ne permet plus une protection suffisante des usagers et de la plage notamment lors des tempêtes hivernales et risque, à terme, de modifier profondément le profil de la plage.

Afin de maintenir cette plage, il est proposé le lancement d’une étude technique et la réalisation de travaux provisoires de renforcement et de restructuration du brise-lames visant à sécuriser et protéger temporairement le plan d’eau et la plage.

Ces travaux nécessitent un accord préalable des Services de l’Etat.

L’étude préalable sera réalisée selon la procédure de marché adapté et les travaux provisoires sur marché à bons de commande.

Afin de réaliser cette opération, il convient d’approuver une autorisation de programme de 215 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme Environnement Année 2008 concernant l’aménagement de la plage du Prophète à hauteur de 215 000 Euros pour permettre la réalisation d’une étude préalable et des travaux provisoires.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’Azur au taux le plus élevé possible, et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au budget 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN