D0D7P-08/0962/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 12ème arrondissement – Les Trois Lucs – Traverse du Commandeur – Principe de cession d'un terrain au Groupement UNICIL – PHOCEENNE D'HABITATION – SAFING.

08-17125-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à Toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupement UNICIL – Phocéenne d’Habitation – SAFING – a développé un concept d’habitat en ville baptisé « OSMOSE » conciliant les nouvelles technologies du développement durable avec l’ensemble des enjeux urbains d’aujourd’hui.

Il s’agit d’un programme résidentiel, dénommé « Les Villages en Ville » spécifiquement adapté à l’évolution des modes de vie, qui propose un modèle d’habitat urbain répondant aux quatre enjeux fondamentaux actuels de mixité sociale, de lieu multi-générationnel, d’offres de services de proximité à la personne et de respect de l’environnement dans la durée.

Afin de permettre la mise en oeuvre de ces principes, il est proposé de céder au Groupement UNICIL – Phocéenne d’Habitation – SAFING, représenté par son Directeur Général Monsieur Fishesser une partie du terrain sis traverse du Commandeur – avenue Alfred Blachère – 12ème arrondissement – cadastré les Trois Lucs – section D – n°35, représentant une superficie d’environ 41 000 m² à un prix fixé par France Domaine.

Le programme qui consiste notamment en la création de 270 logements répartis en maisons de ville avec jardins et petits collectifs prévoit 30% de logements locatifs (libres ou PLI), 20% en résidences seniors ou maison de retraite et 50% de logements en accession disposant d’une SHON prévisionnelle d’environ 25 000 m².

Il comprend, par ailleurs, l’aménagement d’une serre bioclimatique d’environ 600 m², génératrice d’énergie, qui constituera l’équipement central du projet.

Une délibération ultérieure du Conseil Municipal approuvera le protocole foncier fixant les modalités de cession du terrain à l’acquéreur.

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Cependant afin de permettre, au plus tôt, l’engagement des études par l’opérateur, il est nécessaire d’autoriser d’ores et déjà le Groupement à déposer les demandes de permis de construire correspondantes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de cession d’une partie d’un terrain sis traverse du Commandeur – avenue Alfred Blachère – 12ème arrondissement – cadastré les Trois Lucs – section D – n° 35 (P) représentant environ 41 000 m², à déterminer plus précisément par document d’arpentage, au profit du Groupement UNICIL – Phocéenne d’Habitation –SAFING, représenté par son Directeur Général Monsieur Fishesser au prix fixé par France Domaine.

ARTICLE 2 Le Groupement UNICIL – Phocéenne d’Habitation – SAFING ou toute personne habilitée par lui, est autorisé à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols nécessaires ainsi que tous les dossiers inhérents à ces demandes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN