D0D7M-08/0968/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0968/SOSP

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Unité d'Hébergement d'Urgence – Versement au gestionnaire du solde de la participation financière de la Ville pour 2008.

08-17122-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Intégration, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au Samu Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Unité d’Hébergement d’Urgence est un équipement municipal voué à l’aide d’urgence aux personnes en errance. Il leur assure accueil, hébergement, restauration, soins corporels, et leur permet d’accéder à une aide médicale.

Par convention n°03/0443, la Ville de Marseille a confié la gestion de cet équipement à l’association Assistance et Secours aux Sans-Abri (ASSA). Cette convention, qui devait prendre fin le 30 juin 2008, a été prorogée jusqu’au 31 octobre 2008 par un avenant n°5 approuvé par la délibération n°08/0473/SOSP.

Compte tenu des sujétions inhérentes à sa mission d’intérêt général, la Ville verse au gestionnaire une participation financière, révisable chaque année en application d’un indice Insee.

Pour 2008, le calcul de cette révision fait apparaître que la participation de la Ville de Marseille pour la période du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2008, date de fin de la convention, doit être de 1 154 419,30 Euros alors que le total des sommes déjà versées est de 1 114 037,80 Euros :

  • un acompte de 668 422,68 Euros attribué par la délibération n°07/1283/CESS du 10 décembre 2008,

  • un ajustement de 445 615,12 Euros attribué par la délibération n°08/0473/SOSP du 30 juin 2008 approuvant l’avenant n°5 à la convention n°03/0443.

Il est donc proposé d’autoriser le paiement de la différence soit 40 381,50 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/0473/SOSP DU 30 JUIN 2008

VU LA CONVENTION N°03/0443 ET SON AVENANT N°05 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement de la somme de 40 381,50 Euros (quarante mille trois cent quatre-vingt-un Euros et cinquante centimes) à l’association Assistance et Secours aux Sans-Abri conformément à la convention n°03/0443 et à l’avenant n°5 la prorogeant jusqu’au 31 octobre 2008.

Cette somme vient en sus du versement de 668 422,68 Euros (six cent soixante-huit mille quatre cent vingt-deux Euros et soixante-huit centimes) autorisé par la délibération n°07/1283/CESS du 10 décembre 2007 et du versement de 445 615,12 Euros (quatre cent quarante-cinq mille six cent quinze Euros et douze centimes) autorisé par la délibération n°08/0473/SOSP du 30 juin 2008.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2008, nature 67443 – fonction 511 – service 449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'INTÉGRATION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN