D0D7K-08/0967/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0967/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – 6ème arrondissement – Mélizan-Fiolle-Puget – Réhabilitation, reconstruction et restructuration des équipements scolaires et construction d'un parking souterrain de 600 places – Approbation de l'avenant n°3 au marché de conception réalisation n°07/26.

08-17120-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0269/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait l'autorisation de programme globale de l’opération concernant la construction et la restructuration des équipements scolaires Melizan Fiolle et la construction d’un parc de stationnement pour un montant de 20 943 000 Euros.

Depuis cette délibération, la Ville de Marseille et le Département des Bouches-du- Rhône ont décidé de s’associer pour restructurer en commun des ensembles scolaires.

Ainsi, par délibération n°04/1266/CESS du 13 décembre 2004, le Conseil Municipal approuvait la convention de maîtrise d’ouvrage passée entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille, relative à l’ensemble immobilier scolaire pour les écoles maternelles et primaires de Melizan et de Fiolle, ainsi que pour le collège Pierre Puget (6ème arrondissement).

Par délibération n°05/0809/CESS du 18 Juillet 2005, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l'autorisation de programme de l’opération concernant la construction et la restructuration des équipements scolaires Melizan Fiolle, la construction d’un parc de stationnement et intégrant la réhabilitation restructuration du collège Puget pour un montant total de 51 570 000 Euros. Il approuvait également le lancement d’une procédure de conception et réalisation en raison de la complexité technique de l’ouvrage.

Par délibération n°06/1243/EFAG du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal décidait de confier à Marseille Aménagement le mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération. Ce mandat a été notifié le 16 janvier 2007 sous le n°07/063.

Par délibération n°07/0235/EFAG du 19 mars 2007, le Conseil Municipal décidait d’attribuer au groupement GFC Construction (Mandataire) – Marc FARCY Architecte – Garcia Ingénierie BET, le marché de conception et réalisation pour cette opération, pour un montant de 37 497 000 Euros HT. Ce marché a été notifié le 13 avril 2007 sous le n°07/26. Les études de conception ont démarré à cette date.

Par délibération n°07/0836/CESS du 16 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif remis par le groupement titulaire du marché. Cet avant-projet définitif intègre toutes les demandes du maître d’ouvrage (représenté par les différents services de la Ville de Marseille et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône) ainsi que toutes les dispositions techniques réglementairement imposées.

L’ensemble des plus-values et moins-values, pour un montant de 205 982,92 Euros HT, représentait 0,55% du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché était donc porté à 37 702 982,92 Euros HT par un avenant n°1 notifié le 29 août 2007.

Un avenant n°2 au marché n°07/26 a été signé par Marseille Aménagement et le groupement GFC Construction (Mandataire) – Marc FARCY Architecte – Garcia Ingénierie BET. L’objet de cet avenant était de préciser le cadre juridique dans lequel se situe le marché n°07/26 de conception- réalisation, celui-ci étant régi par le CCAG-Travaux. Cet avenant n°2 ne porte pas de modification du montant du marché.

Depuis le démarrage des travaux de la « phase Provisoire », intégrée à la période de conception, et de la « phase Travaux », un certain nombre de travaux supplémentaires résultant d’une part d’imprévus et aléas de chantier se sont avérés nécessaires afin de répondre à l’avancement de l’opération et d’autre part, de modifications et adaptations techniques à la demande du maître d’ouvrage.

L’ensemble des plus et moins-values, pour un montant de 511 081,05 Euros HT, est détaillé dans l’avenant n°3 ci-annexé.

Elles s’élèvent à la somme de 511 081,05 Euros HT et représentent 1,36% du montant initial du marché.

Sur ce montant de 511 081,05 Euros HT, sont à la charge de la Ville de Marseille 224 782,70 Euros HT et 286 298,14 Euros HT sont à la charge du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Ce marché se trouve ainsi porté de 37 702 982,92 Euros HT, après avenant n°1, à 38 214 063,97 Euros HT, soit une augmentation globale de 1,91% par rapport au montant initial du marché.

Il convient de faire approuver l’avenant n° 3 au marché de conception-réalisation

n°07/26.

La passation de cet avenant n°3 n’entraîne pas de dépassement de l’enveloppe financière globale allouée à l’opération.

Par ailleurs, il convient de faire acter les dépenses supplémentaires entre la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, en vertu de la convention n°05/688 du 21 février 2005, qui lie les deux Collectivités.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0269/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°04/1266/CESS DU 13 DECEMBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°05/0809/CESS DU 18 JUILLET 2002

VU LA DELIBERATION N°06/1243/EFAG DU 11 NOVEMBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0235/CESS DU 19 MARS 2007

VU LA DELIBERATION N°07/0836/CESS DU 16 JUILLET 2007 VU LA CONVENTION N°05/688 DU 21 FEVRIER 2005

VU LE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE N°07/063 NOTIFIE LE 16 JANVIER 2007 VU LE MANDAT DE CONCEPTION REALISATION N°07/26 NOTIFIE LE 13 AVRIL 2007 OUí LE RAPPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3, ci-annexé, au marché de conception-réalisation n°07/26 passé avec le groupement GFC Construction (Mandataire) Marc FARSY Architecte, Garcia Ingénierie BET.

ARTICLE 2 La Société Marseille Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille, est habilitée à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN