D0D7J-08/0969/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation du bâtiment annexe du Centre Municipal d'Animation de la Barasse – 110, bd de la Barasse 11ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale et au Centre Communal d'Action Sociale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/1168/CESS du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal approuvait le principe de rénovation du bâtiment annexe du Centre Municipal d’Animation de la Barasse, dans le 11ème arrondissement, ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme, d’un montant de 540 000 Euros.

Les travaux, indispensables à la réouverture de l’équipement, portaient sur la restructuration des locaux incendiés du rez-de-chaussée et de l’étage destiné à des salles d’activité utilisées par les différentes associations du quartier.

L’évolution des prix de la construction, constatée ces trois dernières années, et notamment de novembre 2005, date des estimations prévisionnelles, à septembre 2008, date de passation du marché travaux, est selon les derniers indices connus, de près de 14,5% (évolution BT 01 / septembre 2005 à mai 2008) soit 78 000 Euros.

Il convient donc d’approuver l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Social – Solidarité Année 2005, liée aux travaux, d’un montant de 78 000 Euros, portant ainsi de coût de l’opération de 540 000 Euros à 618 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°05/1168/CESS DU 14 NOVEMBRE 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Social – Solidarité Année 2005, liée aux travaux, pour la rénovation du bâtiment annexe du Centre Municipal d’Animation de la Barasse, d’un montant de 78 000 Euros, portant ainsi le coût de l’opération de 540 000 Euros à 618 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est imputée sur le chapitre 23, nature 2313, des budgets 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN