D0D7I-08/0972/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Restructuration de la maternelle Oddo Butineuse – 18, rue de la Butineuse – 15ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°06/263 passé avec le groupement Cabinet d'Architecture DE & CRL/Beterem Ingénierie.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1331/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la maternelle Oddo Butineuse dans le 15ème arrondissement, l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation d'une construction appartenant à Madame Lambertanghi mitoyenne de l'école existante, ainsi que l’autorisation de l’affectation de l’autorisation de programme, Education Jeunesse Année 2000, d’un montant de 2 700 000 FF, soit 411 612,35 Euros.

Par délibération n°03/0303/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal d’une part, déclarait sans suite le concours de maîtrise d'oeuvre lancé par avis d'appel public à la concurrence n°2001/170 et décidait de lancer un nouveau concours de maîtrise d’oeuvre sur la base d'un programme sommaire modifié intégrant le maintien sur le site de l'habitation de Madame Lambertanghi, et d’autre part, approuvait un nouveau règlement de concours, un nouveau jury de concours ainsi qu'une augmentation de l'autorisation de programme – Education Jeunesse Année 2000 – relative aux études, d'un montant de 103 387,65 Euros, portant ainsi le montant de l'autorisation de programme relative aux études de 411 612,35 Euros à 515 000 Euros.

Par délibération n°05/1315/CESS du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal approuvait d’une part, la désignation du lauréat du concours, le groupement de maîtrise d'oeuvre Cabinet d'Architecture DE & CRL, Architecte mandataire/Bureau d'étude Beterem, et d’autre part, le marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le lauréat pour un montant de 256 669 Euros HT soit 306 976,12 Euros TTC.

Sur la base d'un montant prévisionnel provisoire de travaux (Pp) de 2 590 000 Euros HT, soit 3 097 640 Euros TTC, le taux de rémunération provisoire (Tp) était fixé à 9,91 %.

Cependant, à l'issue de la phase de l'avant-projet définitif, conformément aux articles

3.3 de l'acte d'engagement et 9.1 du CCAP, le maître d'oeuvre a établi le montant prévisionnel définitif des travaux (Pd) à hauteur de 2 688 400 Euros HT soit 3 215 326,40 Euros TTC, ce qui représente une augmentation de 98 400 Euros HT soit 117 686,40 Euros TTC par rapport au montant prévisionnel provisoire des travaux (Pp).

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Après négociation avec le groupement de maîtrise d'oeuvre et selon les conditions d'évolution de la rémunération fixée à l'article 9.1 du CCAP, il a été convenu de porter le taux de rémunération définitif (Td) du maître d'oeuvre à 9,53 %. Le forfait définitif de rémunération est ainsi porté à 256 204,52 Euros HT soit 306 420,60 Euros TTC, ce qui représente une diminution de 555,52 Euros TTC.

Il est dès lors proposé de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre, portant d'une part le coût prévisionnel définitif des travaux de 2 590 000 Euros HT soit 3 097 640 Euros TTC à 2 688 400 Euros HT soit 3 215 326,40 Euros TTC et d'autre part, le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre, de 256 669 Euros HT soit 306 976,12 Euros TTC à 256 204,52 Euros HT soit 306 420,60 Euros TTC.

Cet avenant n'a d'incidence ni sur l'autorisation de programme relative aux études, qui reste inchangée à 515 000 Euros, ni sur l'autorisation de programme relative aux travaux, qui reste inchangée à 3 395 326,40 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1331/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000

VU LA DELIBERATION N°03/0303/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°05/1315/CESS DU 12 DECEMBRE 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, au marché de maîtrise d'oeuvre n°06/263 passé avec le groupement D. EISENLOHR et CRL, Architecte mandataire Monsieur Eisenlohr Denis et le Bureau d'Etudes BETEREM INGENIERIE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN