D0D7H-08/0957/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Aménagement du littoral de l'Estaque 16ème arrondissement – Versement de la subvention au Port Autonome de Marseille relative aux premiers aménagements du site de la Lave – Approbation d'un avenant à la convention d'offre de concours conclue entre la Ville et le Port Autonome de Marseille.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a validé en 1996 les principes d’aménagement de l’Estaque constituant l’un des projets phares du Grand Projet Urbain. Une convention cadre, approuvée par délibération n°99/0593/EUGE du 25 juin 1999, relative à l’aménagement du littoral de l’Estaque, a été signée entre la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille. Puis une convention d’offre de concours 00/400, approuvée par délibération n°00/0257/EUGE du 27 mars 2000 relative à l’aménagement du site de la Lave, a été conclue définissant notamment le programme de travaux à réaliser et la participation financière de la Ville de Marseille.

Dans ce cadre, le Port Autonome de Marseille a réalisé en 2003-2004 une première tranche de travaux correspondant à l’aménagement du quai de la Lave et d’une cale publique de mise à l’eau. Le montant subventionnable de ces travaux d’aménagement est de 863 164,57 Euros.

Le Port Autonome de Marseille a perçu une subvention du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de 237 370,26 Euros relative à ces aménagements. Par ailleurs, une subvention du Conseil Général des Bouches-du-Rhône du même montant que celle du Conseil Régional était attendue par le Port Autonome de Marseille.

Afin de solder cette opération et conformément aux décisions prises lors du conseil d’administration du GIP-GPV du 25 juin 2007, il est proposé que la Ville prenne en charge la part du Département portant le montant total ainsi dû par la Ville, au titre des aménagements, à 625 794,31 Euros et approuve l’avenant à la convention d’offre de concours y afférent.

En contrepartie, le Département s’engage à intervenir plus fortement sur des opérations restant à réaliser. Il financerait ainsi à hauteur de 2 millions d’Euros et non plus de 1,468 million d’Euros, d’autres opérations dans le secteur, augmentant ainsi sa participation pour le centre social et une crèche.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°00/0257/EUGE DU 27 MARS 2000 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation d’autorisation de programme Environnement Année 2008 d’un montant de 626 000 Euros concernant le versement d’une participation au Port Autonome de Marseille relative à des aménagements sur le site de la Lave.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention d’offre de concours 00/400 entre la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille pour l’aménagement du site de la Lave.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée au budget 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN