D0D7G-08/0973/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0973/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – 1er Arrondissement – Ilot Mazagran

  • Réalisation de logements étudiants en centre-ville.

    08-17116-DGUH

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    Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à l'Engagement Municipal pour le Logement, à l'Habitat et au Logement et aux Relations avec les Organismes HLM et de Monsieur le Conseiller délégué au Plan "Marseille Ville Etudiante", à la Revue Marseille, au Cabinet des Médailles et aux Archives Municipales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Grâce à son potentiel scientifique et académique la ville de Marseille est une ville Universitaire reconnue. Ses Universités, engagées dans un processus de rapprochement, qui se concrétisera à horizon 2010 par la fusion des trois Etablissements, contribuent ainsi que les grands organismes de recherche, présents sur les différents campus, au rayonnement national et international de la ville. A travers le Contrat de Projet et le dispositif « Plan Campus » ce sont près de 400 millions d’Euros qui seront investis dans l’économie locale au bénéfice de grands projets structurants tels que le centre d’Océanologie sur Luminy, le Centre Européen d’Imagerie Médicale sur la Timone ou le Laboratoire de Mécanique de Marseille à Château Gombert.

    Dans ce contexte, Marseille doit d’autant plus continuer ses efforts en tant que ville étudiante auprès des jeunes. Dans un contexte de compétition internationale et de ralentissement démographique, il est de plus en plus nécessaire d’offrir aux étudiants et futurs étudiants des conditions de vie améliorées et attractives, notamment par une offre de logements étudiants suffisante et à loyer adapté.

    Ceci est d’autant plus nécessaire que de nombreuses études démontrent que l’offre de logements est l’une des variables les plus déterminantes en matière de choix de poursuite d’études supérieures.

    De plus, le potentiel universitaire ne va pas cesser de croître ces prochaines années avec la création de nouveaux pôles universitaires.

    En particulier, la Ville de Marseille a engagé la réhabilitation de l’ancienne maternité de la Belle de Mai en Pôle Universitaire sur le Cinéma, le Théâtre, les Arts Plastiques et la Musique. Sur un terrain de 17 000 m², l’université projetée aura une surface hors oeuvre nette de près de 9 000 m² et, à terme, près de 1 000 étudiants seront inscrits, tous cycles confondus.

    D’autre part, dans le cadre du Schéma Directeur Interarmées de l’Agglomération Marseillaise, le Ministère de la Défense, la Ville de Marseille et Euroméditerranée ont lancé une étude de reconversion des casernes du Muy, Bugeaud et Busserade en vue de leur cession à la Ville à l’horizon 2011.

    La création d’un Pôle Universitaire dans la caserne du Muy, qui compte 25 000 m² à réhabiliter, regroupant notamment l’Ecole d’Arts et d’Architecture sera un élément structurant pour le réaménagement de ce territoire et permettra de dégager un véritable projet urbain.

    Actuellement, les effectifs dans les différentes universités du centre-ville sont d’environ 11 000 étudiants et les perspectives d’évolution à l’horizon 2011 sont de 2 500 étudiants supplémentaires avec les nouveaux pôles universitaires sur Saint-Charles (ancienne bibliothèque municipale) et sur le site de l’ancienne maternité de la Belle de Mai.

    Dans un souci d’accompagnement de ces projets universitaires, la Ville a impulsé des opérations de logements étudiants, notamment dans la ZAC Saint-Charles sur la rue Bernard du Bois. Des opérations privées se développent également dans ce secteur avec le projet sur l’ancien tri postal rue Honorat et boulevard Ricard à la Belle de Mai et une étude est en cours avec le CROUS sur l’ancien immeuble du CNRS rue du 141ème RIA.

    Dans l’hypercentre, l’opération Campus Canebière, en lieu et place de l’ancien cinéma UGC, comportera un restaurant universitaire sous gestion du CROUS, un programme de 160 logements étudiants et un espace commercial sous l’enseigne Hard Rock Café.

    Afin d’accroître l’offre de logements étudiants à caractère social, la Ville souhaite engager une autre opération de réhabilitation dans ce même quartier, sur les immeubles dont elle est propriétaire rue Sénac et rue Mazagran.

    Située à l’arrière de la Fac Canebière, cette opération servirait de trait d’union entre les lieux d’enseignements (Faculté, Lycée Thiers) et le futur restaurant universitaire sur le Campus Canebière. Le site se décompose en trois propriétés distinctes :

    • Immeubles n° 6 et 12 rue Sénac, dont l’ancien cinéma K7, et n° 29 et 33 rue Mazagran avec les locaux libres appartenant à la Ville de Marseille

    • Immeuble n° 31 rue Mazagran appartenant à l’Etat

    • Immeuble n° 25-27-29 rue Mazagran appartenant aux AIL.

Du fait de l’imbrication et du morcellement parcellaires, il est nécessaire de regrouper les immeubles, pour optimiser le potentiel en vue de la création de 120 à 130 chambres étudiants sur ce site, dont un quota sera réservé aux classes préparatoires du Lycée Thiers, conformément aux engagements du Contrat de Projet.

La réalisation de cette importante opération de réhabilitation souhaitée par la Ville de Marseille nécessite d’engager des négociations avec les AIL et d’établir un partenariat financier avec le Conseil Régional pour la réalisation de l’internat du Lycée Thiers.

Le Conseil Municipal sera saisi ultérieurement du montage juridique et du bilan financier

de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réhabilitation des immeubles susvisés de la rue Sénac et de la rue Mazagran pour réaliser une opération d’une résidence étudiante sociale.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe d’engager des négociations avec les AIL en vue de l’acquisition de l’immeuble dont ils sont propriétaires n°25 – 29 rue Mazagran dans le cadre l’opération de réhabilitation d’ensemble de cet îlot.

ARTICLE 3 Est approuvé le principe de négocier avec le Conseil Régional PACA un partenariat financier permettant la réalisation de l’opération d’ensemble.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à demander des subventions

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ENGAGEMENT MUNICIPAL POUR LE LOGEMENT, À L'HABITAT ET AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

Signé : Arlette FRUCTUS

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN "MARSEILLE VILLE ETUDIANTE", À LA REVUE MARSEILLE, AU CABINET DES MÉDAILLES ET AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN