D0D7F-08/0966/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Mission Géotechnique et Pluvial – Rémunération de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Convention de gestion – Approbation de l'augmentation de l'affectation d'autorisation de programme.

08-17115-DAEP-VL

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l’Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et à la Gestion Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal par délibération n°04/0654/EHCV du 21 juin 2004 a approuvé la convention n°04/1023 relative à la gestion des eaux pluviales passée avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Par délibération n°07/0252/EHCV du 19 mars 2007, la Ville de Marseille a approuvé la création d’une affectation d’autorisation de programme relative à la rémunération de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre de cette convention d’un montant de 111 000 Euros

L’avenant n°3 relatif au renouvellement de la convention de gestion, approuvé par délibération n°07/0756/EHCV du 16 juillet 2007, a modifié le mode de calcul de cette rémunération qui a été portée à 2,2% non plafonnée du montant HT des travaux.

En conséquence, afin de pouvoir payer les montants dus à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il convient de porter l’affectation d’autorisation de programme relative à la rémunération de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à 400 000 Euros soit une augmentation de 289 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA CONVENTION N°04/1023 RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES CONFIEE PAR LA VILLE DE MARSEILLE A LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE ET SES AVENANTS.

VU LA DELIBERATION N°07/0252/EHCV DU 19 MARS 2007 VU LA DELIBERATION N°07/0756/EHCV DU 16 JUILLET 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation d’autorisation de programme, Environnement Année 2007, relative à l’opération « rémunération de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Convention de gestion » pour un montant de 289 000 Euros, ce qui porte le montant total à 400 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au budget 2008 et suivant, nature 2315 – fonction 811.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA QUALITÉ DE LA VILLE, À L'ESPACE PUBLIC, À LA PROPRETÉ, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET À LA GESTION URBAINE

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN