D0D7D-08/0952/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0952/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Lancement d'un appel d'offres pour des prestations de réparation de carrosserie et travaux annexes de mécanique en deux lots au profit du Bataillon de Marins-Pompiers.

08-17113-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers dispose d’un parc d’environ 650 véhicules

automobiles.

Ces engins extrêmement sollicités sont en outre soumis aux aléas de la circulation

urbaine ce qui entraîne périodiquement des travaux de carrosserie et / ou de mécanique.

Il est donc envisagé de passer avec les entreprises spécialisées dans ce domaine deux marchés portant respectivement sur les prestations à effectuer sur les véhicules de plus ou moins 3,5 t.

Au regard de l’impossibilité à fixer par avance le volume de travaux nécessaires ces marchés auront les caractéristiques suivantes :

Lot 1 : Véhicules de plus de 3,5 t de poids total en charge.

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 40 000 Euros HT (quarante mille Euros)

    • Maximum annuel :160 000 Euros HT (cent soixante mille Euros).

      Lot 2 : Véhicules jusqu’à de 3,5 t de poids total en charge.

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 20 000 Euros HT (vingt mille Euros)

    • Maximum annuel : 80 000 Euros HT (quatre vingt mille Euros).

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      Ces marchés sont susceptibles d’être également utilisés par le service du T.A.M pour la réparation des véhicules placés sous la responsabilité de cette direction.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les prestations de réparation de carrosserie et travaux annexes de mécanique en deux lots destinés au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille et à la direction du T.A.M.

      ARTICLE 2 Chaque lot donnera lieu à la passation d’un marché séparé.

      ARTICLE 3 Les marchés sont de type à bons de commande. Leur durée est d’un an à compter de leur notification éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse. Les prix sont révisables avec clause de butoir.

      Leurs montants sont les suivants :

      Lot 1 : Véhicules de plus de 3,5 t de poids total en charge.

    • Minimum annuel : 40 000 Euros HT (quarante mille Euros)

    • Maximum annuel :160 000 Euros HT (cent soixante mille Euros).

      Lot 2 : Véhicules jusqu’à de 3,5 t de poids total en charge.

    • Minimum annuel : 20 000 Euros HT (vingt mille Euros)

    • Maximum annuel : 80 000 Euros HT (quatre vingt mille Euros).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à relancer une procédure de marché négocié consécutive à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 5 La dépense découlant de l’exécution de ces marchés sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2009 à 2013 – fonctions 110 et 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN