D0D7C-08/0953/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Location et maintien en conditions opérationnelles d'un module de simulation de crash d'hélicoptères au profit du Bataillon de Marins-Pompiers.

08-17112-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers a développé depuis plusieurs années, à la demande principalement de l’industrie pétrolière une formation de survie au profit des passagers d’hélicoptère susceptibles d’être victimes d’un accident en zone maritime.

Ces entraînements consistent à placer les stagiaires dans une cellule reproduisant les dispositions intérieures d’un hélicoptère qui est plongée dans une piscine située dans l’enceinte portuaire à la caserne de La Bigue.

Ces formations qui connaissent un grand succès, compte tenu de l’intensification de la recherche pétrolière en mer, assurent à elle seules les deux tiers des recettes annuelles générées par le Bataillon en matière de prestations au profit de personnels extérieurs à l’unité.

Le matériel utilisé comprend essentiellement outre la reproduction de la cabine d’hélicoptère, un portique permettant les différents mouvements et en particulier le retournement sur elle-même de la cellule pendant l’immersion.

Ces équipements très sollicités supposent, en particulier au regard de la dangerosité de l’exercice, un entretien et un renouvellement régulier.

Il est ainsi apparu après une analyse comparative que la formule d’une location-entretien auprès d’une entreprise spécialisée, était préférable tant au plan technique que financier à celle d’acquisitions récurrentes assorties de contrats de maintenance.

Le marché envisagé sur ces bases comprend en outre une prestation de formation du personnel instructeur du Bataillon à l’emploi du matériel mis en place.

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Il convient donc de mettre en concurrence les sociétés susceptibles de fournir l’ensemble de ces prestations.

Le marché envisagé est à prix forfaitaire et global,

  • Durée : 4 ans ferme,

  • Prix révisables avec clause de butoir.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la location et le maintien en conditions opérationnelles d’un module de simulation de crash d’hélicoptères ainsi que la formation du personnel instructeur, au profit du Bataillon de Marins-Pompiers.

ARTICLE 2 Le marché envisagé est à prix forfaitaire et global ; sa durée est de 4 ans ferme ; les prix sont révisables avec clause de butoir.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à relancer une procédure de marché négocié consécutive à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution de ces marchés sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2009 à 2013 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN