D0D7B-08/0951/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0951/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de matériel anti pollution en trois lots au profit du Bataillon de Marins-Pompiers – Annulation de la délibération n°07/0032/EFAG du 5 février 2007.

08-17111-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0032/EFAG du 05 Février 2007, notre assemblée a approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériel de lutte contre les pollutions au profit du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Une première consultation n’ayant pas permis d’obtenir d’offres recevables ces marchés doivent être relancés mais sur la base de montants et de types de fournitures ayant légèrement évolués depuis la délibération du 5 février 2007.

Les nouveaux marchés porteront sur la fourniture des lots suivants :

Lot n°1 : fourniture et livraison de produits absorbants pour hydrocarbures, huiles, et produits chimiques.

Le marché envisagé est de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins, et répondra aux caractéristiques suivantes :

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

  • Minimum annuel : 15 000 Euros HT (quinze mille Euros)

  • Maximum annuel : 60 000 Euros HT (soixante mille Euros).

Lot n°2 : fourniture et livraison de matériels de protection de sites pollués.

Le marché envisagé est de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins, et répondra aux caractéristiques suivantes :

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 15 000 Euros HT (quinze mille Euros)

    • Maximum annuel : 60 000 Euros HT (soixante mille Euros)

      Lot n°3 : fourniture et livraison de barrages anti pollution avec accessoires.

      Le marché envisagé est de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins, et répondra aux caractéristiques suivantes :

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 25 000 Euros HT (vingt cinq mille Euros)

    • Maximum annuel : 100 000 Euros HT (cent mille Euros)

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°07/0032/EFAG DU 5 FEVRIER 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture en trois lots de divers matériels de lutte contre les pollutions destinés au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

    ARTICLE 2 Chaque lot donnera lieu à la passation d’un marché séparé.

    ARTICLE 3 Les marchés envisagés sont de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins, et répondront aux caractéristiques suivantes :

    Lot n°1 : fourniture et livraison de produits absorbants pour hydrocarbures, huiles, et produits chimiques.

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 15 000 Euros HT (quinze mille Euros)

    • Maximum annuel : 60 000 Euros HT (soixante mille Euros).

      Lot n°2 : fourniture et livraison de matériels de protection de sites pollués.

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 15 000 Euros HT (quinze mille Euros)

    • Maximum annuel : 60 000 Euros HT (soixante mille Euros).

      Lot n°3 : fourniture et livraison de barrages anti pollution avec accessoires.

  • Durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • Prix révisables avec clause de butoir

  • Estimation :

    • Minimum annuel : 25 000 Euros HT (vingt cinq mille Euros)

    • Maximum annuel : 100 000 Euros HT (cent mille Euros).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à relancer une procédure de marché négocié consécutive à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 5 La dépense découlant de l’exécution de ces marchés sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2009 à 2013 – fonctions 110 et 113.

ARTICLE 6 Les dispositions de la délibération n°07/0032/EFAG du 05 février 2007, sont abrogées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN