D0D79-08/0955/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Modification d'une opération et de l'autorisation de programme correspondante – Modification de la délibération n°08/0659/FEAM du 30 juin 2008.

08-17109-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers dispose d’un parc d’environ 650 véhicules automobiles dont le taux de renouvellement varie de 8 à 20 ans en fonction de la catégorie et de la fréquence d’emploi.

Au titre de l’année 2009, il était ainsi prévu de remplacer les matériels suivants :

  • 14 camions citerne pour feux de forêts

  • 2 échelles aériennes de trente mètres

  • 2 véhicules de lutte contre les feux d’hydrocarbures

  • 18 ambulances

  • 1 camion auto école

  • 6 véhicules légers de servitude.

Après étude il apparaît, au regard des contraintes budgétaires, qu’il est possible de réduire le parc en service (véhicules feux de forêts) et de différer dans le temps le remplacement de certains matériels (ambulances et véhicules de servitude).

C’est ainsi qu’il est proposé pour l’année 2009 d’annuler une somme d’environ 3 millions d’Euros prévus en crédits de paiement et de ramener l’autorisation de programme dédiée à la tranche 2008 de renouvellement du parc de 6 120 000 Euros à 5 600 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 08/0659/FEAM DU 30 JUIN 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la diminution du programme de renouvellement des véhicules du Bataillon de Marins-Pompiers prévu au titre de l’année 2009.

ARTICLE 2 Est approuvé à cet effet le gel d’une somme d’environ 2 900 000 Euros en crédits de paiement à répartir sur les OPI 4351-03,6492-02 et 6528-02.

ARTICLE 3 Est approuvée la diminution à hauteur de 520 000 Euros de l’autorisation de programme Sécurité Année 2008 affectée à l’opération « renouvellement des véhicules et engins flottants », ramenant celle-ci à 5 600 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN