D0D76-08/0950/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0950/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°07/1371.

08-17106-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La société EXPE SPELMAT est titulaire depuis le 3 décembre 2007 du marché n°07/1371 portant sur la fourniture et la livraison de matériel d’intervention au profit de la section opérationnelle spécialisée « Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux » (GRIMP).

Ce marché, d’une durée d’un an, est éventuellement reconductible trois fois à compter de sa date anniversaire.

Dans cette hypothèse le cahier des clauses administratives particulières prévoit que les prix sont ajustables avec clause de butoir.

Une imprécision lors de la rédaction du marché pouvait entraîner des difficultés d’application de cet ajustement.

Il convient en conséquence de modifier par voie d’avenant le CCAP afin de permettre l’éventuelle reconduction de ce marché au-delà du mois de décembre 2008.

L’avenant proposé formalise donc cette rectification qui ne modifie pas l’économie générale du marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE MARCHE N°07/1371 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/0950/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n°07/1371 ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN