VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Octobre 2008
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
08/0947/FEAM
DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS
POMPIERS – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°07/1458.
08-17103-DGSIS-BMP
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La société Ets GUY LEROY est titulaire depuis le 22 décembre 2007 du marché n°07/1458 portant sur la fourniture de vestes imperméables de protection contre les intempéries destinées aux militaires du Bataillon de Marins-Pompiers.
Ce marché, d’une durée d’un an, est éventuellement reconductible trois fois à compter de sa date anniversaire.
Une imprécision lors de la rédaction du marché pouvait entraîner des difficultés d’application de cet ajustement.
Il convient en conséquence de modifier par voie d’avenant le CCAP afin de permettre l’éventuelle reconduction de ce marché au-delà du mois de décembre 2008.
L’avenant proposé formalise donc cette rectification qui ne modifie pas l’économie générale du marché.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LE MARCHE N°07/1458 CONCLU AVEC LA SOCIETE ETS GUY LEROY OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché n° 07/1458 ci-annexé.
08/0947/FEAM
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU
BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS
Signé : José ALLEGRINI
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.