D0D71-08/1043/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1043/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'acquisition d'un équipement de l'Unité de Recherche "Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle" – Changement de gestionnaire – Approbation d'une convention.

08-17101-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Universités, à la Recherche et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 1eroctobre 2007, le Conseil Municipal votait l’attribution d’une subvention de 50 000 Euros à l’INSERM. Cette subvention était destinée à participer à l’installation du laboratoire de « Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle » dans les nouveaux locaux de la Faculté de Médecine.

Le projet de réaménagement et de mise en sécurité des locaux du laboratoire U910, devait être initialement porté par l’INSERM. Or les travaux envisagés vont être réalisés par l’Université de la Méditerranée qui héberge l’Unité 910 et devient, par conséquent, le nouveau porteur du projet. En effet, le laboratoire est le fruit d’un partenariat entre l’Université de la Méditerranée et l’INSERM.

Cette unité de recherche intitulée « Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle » a comme objectifs principaux d’étudier les mécanismes génétiques impliqués dans les maladies héréditaires humaines et d’en explorer les conséquences phénotypiques et cellulaires. Les enjeux scientifiques et cliniques portent sur une meilleure compréhension de ces pathologies, le développement des outils permettant leur diagnostic précis, l’optimisation de la prise en charge des patients et la prévention de ces maladies.

Le laboratoire de « Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle » s’intéresse à des pathologies pouvant être regroupées en trois thèmes principaux : les pathologies du système nerveux et du muscle, l’étude des anomalies de la spermatogénèse, les pathologies associées à des anomalies de la matrice nucléaire.

L’unité de « Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle » s’appuie très fortement sur les services de CHU, qu’il s’ agisse des services cliniques (Neuropédiatrie, Neurologie, Pédiatrie) ou de services ayant une activité biologique ou mixte (département de Génétique Médicale, Biologie Cellulaire, Biologie de la reproduction, Hématologie). En effet une des originalités du projet en intégrant des médecins chercheurs et des chercheurs statutaires est de permettre le développement de programmes de recherche en pathologie humaine qui soient basés sur des cohortes de patients validés avec des dossiers médicaux complets et accessibles.

La nouvelle unité de recherche s’est donc installée en janvier 2008 dans les locaux qui vont nécessiter une remise aux normes de sécurité ainsi que divers aménagements.

Ces travaux qui devaient initialement être réalisés par l’INSERM, seront conduits en réalité sous maîtrise d’oeuvre de l’Université Aix-Marseille II, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de voter le changement de l’organisme gestionnaire de la subvention, en désignant désormais l’Université de la Méditerranée et non l’INSERM.

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 50 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour l’Unité de recherche « Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle ».

Cette participation fera l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et l’Université de la Méditerranée.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion de la convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 07/0848/TUGE DU 1ER OCTOBRE 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de la Méditerranée.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’équipement d’un montant de 50 000 Euros à l’Université de la Méditerranée en remplacement de l’INSERM pour l’Unité de recherche

« Génétique Médicale et Génomique Fonctionnelle ».

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de trois ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée aux Budgets 2009 et suivants – chapitre 204 – nature 20418 – fonction 90, intitulé « subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX UNIVERSITÉS, À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Catherine GINER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN