D0D6Z-08/1200/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1200/CURI

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille au fonctionnement de l'Antenne Méditerranéenne de l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage – Approbation d'une convention.

08-17099-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan "Marseille Ville Etudiante", à la Revue Marseille, au Cabinet des Médailles et aux Archives Municipales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Ecole Nationale Supérieure du Paysage (ENSP), établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, ayant son siège sur le site du Potager du Roy dans le Parc du Château de Versailles, accomplit une triple mission :

  • création d'un véritable pôle national du paysage,

  • gestion, conservation, valorisation du site historique exceptionnel qu'est le Potager du Roy à Versailles,

  • formation de paysagistes DPLG.

    Elle assure ainsi quatre années d’enseignement pour des étudiants recrutés à BAC + 2.

    Le volet formation (formation initiale et continue de paysagiste DPLG, formation pour les maîtres d'ouvrage), est adossé à une activité de recherche visant à évaluer l'impact des projets de paysages, de leur dynamique d'élaboration et des facteurs humains et matériels qui y concourent.

    L'organisation pédagogique et scientifique adoptée par l'ENSP lui a donné une reconnaissance certaine du milieu professionnel et lui a permis d'obtenir un réel rayonnement international.

    Or, l'exercice de ses missions ne saurait être rempli sans le développement de compétences fortes sur le paysage méditerranéen.

    En effet, les particularités du paysage méditerranéen, son importance en France et en Europe, le caractère crucial des problèmes urbains et périurbains qui se posent actuellement dans les régions méditerranéennes, les liens forts déjà noués par l'ENSP sur les deux rives de la Méditerranée ont naturellement conduit l'école à souhaiter s'y implanter de manière permanente.

    Ainsi, la nécessité d'une implantation méditerranéenne pour l'ENSP est reconnue depuis longtemps par le corps enseignant de l'école. Une délibération de son Conseil d'Administration du

    25 novembre 1997, a décidé de créer un réseau d'écoles du patrimoine et d'étudier favorablement l’ouverture d'une antenne à Marseille. Le choix de Marseille, parmi l'ensemble des lieux envisagés, s'est rapidement imposé compte tenu de la qualité des liens professionnels et universitaires déjà établis par l'école dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par la variété des thèmes possibles et l'importance de certains thèmes tels que les sujets périurbains.

    Par délibération du 18 juillet 2000, rappelant son engagement quant à la montée en puissance de cette antenne, le Conseil d'Administration a approuvé les orientations de son développement.

    L'antenne pédagogique de Marseille a ainsi conduit un nombre important d'actions avec différents partenaires (AGAM, GPU, PAM, EPAEM, CAUE…) et a accueilli cinq groupes d'élèves pour de courtes durées, puis des promotions complètes pour des durées plus longues allant jusqu’à un semestre.

    L’objectif partagé par la Ville de Marseille et l’ENSP consiste à ce que soit accomplie à Marseille la totalité des années de scolarité en fonction de l’option choisie.

    Après avoir longtemps fonctionné sur les 3ème et 4ème années, l’ENSP a choisi de renforcer son implantation marseillaise en ouvrant dès la rentrée 2008 un cycle complet de quatre années.

    Cette montée en puissance a justifié le déménagement de l’école installée aux Docks pour des locaux plus spacieux dans l’immeuble situé au 31 boulevard d’Athènes dans le 1er arrondissement.

    L’ENSP bénéficie donc maintenant de locaux plus adaptés à sa croissance, elle bénéficie par ailleurs de moyens nécessaires à son fonctionnement qui se répartissent entre :

  • l'Etat et l'école pour les frais de fonctionnement et de personnel (5 postes à plein temps et des vacations d'enseignement correspondant à 2 autres plein temps) ;

  • les partenaires Conseil Régional et Conseil Général qui apportent les moyens d'équipement ;

  • le partenaire Ville de Marseille qui assure la mise à disposition des locaux nécessaires aux cycles d'enseignement (loyer uniquement hors charges et hors fluides).

    L’école a emménagé en janvier 2008 dans des locaux appartenant au Centre de Recherche et de Documentation Pédagogique situés au 31 boulevard d’Athènes à Marseille. Le coût annuel de cette mise à disposition de locaux est évalué à 68 420 Euros.

    Au titre de l’année 2008, pour accompagner la montée en puissance de l’école et aider à son implantation dans les nouveaux locaux, la Ville prend en charge à titre exceptionnel les frais de déménagement et d’installation pour un montant forfaitaire de 36 580 Euros.

    Le montant total effectif de ces dépenses effectivement assumé par l'ENSP fera l'objet d'une subvention de même montant inscrite au titre de l’exercice 2008, contractualisée entre la Ville de Marseille et l'ENSP selon la convention ci-jointe.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ou tout document afférent.

    ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’ENSP.

    ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 105 000 Euros à l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage se répartissant comme suit :

  • 68 420 Euros : correspondant au coût de la mise à disposition des locaux situés au 31 boulevard d’Athènes à Marseille

  • 36 580 Euros : montant forfaitaire correspondant au frais de déménagement et d’installation.

ARTICLE 5 Les crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs de paiement des loyers auront été présentés.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget de la Ville au titre de l’année 2008 – chapitre 65 – nature 65738, intitulé « subvention de fonctionnement aux organismes de droit public » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN "MARSEILLE VILLE ETUDIANTE", À LA REVUE MARSEILLE, AU CABINET DES MÉDAILLES ET AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN