D0D6Y-08/0963/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 14ème arrondissement – Le Canet – 2 rue des Poilus / 17 rue de l'Usine – Cession d'un terrain bâti à Madame Véronique Martinache et Monsieur Thierry Martinache.

08-17098-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à Toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0444/DEVD du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé la cession à Madame Véronique Martinache et à Monsieur Thierry Martinache du terrain bâti sis 2 rue des Poilus – 17 rue de l’Usine, cadastré quartier le Canet section E n°161 – 14ème arrondissement et ce, moyennant la somme de cent dix mille Euros (110 000 Euros) hors frais et hors taxes.

Compte tenu de l’incendie qui a fortement endommagé le 30 juin 2008 une partie du bien, il a été convenu d’un commun accord entre les parties que le prix de cession du bien s’élèverait désormais à quatre vingt dix mille Euros (90 000 Euros) hors frais et hors taxes.

Sur cette base, Madame Véronique Martinache et Monsieur Thierry Martinache ont signé un avenant au protocole foncier du 25 juillet 2008, ci-annexé qu’il nous est proposé d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N°2008-214V1453 DU 9 SEPTEMBRE 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la modification du prix de cession à Madame Véronique Martinache et Monsieur Thierry Martinache , du terrain bâti sis 2 rue des Poilus – 17 rue de l’Usine, cadastré quartier le Canet section E n°161 – 14ème arrondissement, désormais arrêté à la somme de quatre vingt dix mille Euros (90 000 Euros) hors frais et hors taxes.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant au protocole foncier du 25 juillet 2008, ci-annexé, passé entre la Ville de Marseille et les acquéreurs.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant, ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 4 La recette sera imputée au Budget Primitif 2009 – nature 775 – fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN