D0D6X-08/0946/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0946/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Modification de la délibération n°07/0470/EFAG du 25 juin 2007.

08-17097-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0470/EFAG du 25 juin 2007, la Direction du TAM a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de trois lots, portant sur les opérations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille.

L’augmentation des coûts de maintenance et des éléments nécessaires à celle-ci nous conduit à réévaluer les montants annuels des enveloppes prévisionnelles.

Au vu de ces éléments, les trois lots distincts de cet appel d’offres se décomposent dans les limites suivantes :

N° des lots

Désignation

Montant minimum annuel en Euros HT

Montant maximum annuel en Euros HT

1

Prestation mécanique véhicules de type VL

30 000

90 000

2

Prestation mécanique véhicules 4X4 de type VL/VU dont le PTCA est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

30 000

90 000

3

Prestation mécanique véhicules de type PL traditionnel et 4X4 dont le PTCA est supérieur à 3,5 tonnes

30 000

90 000

08/0946/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE L’article 1 de la délibération n°07/0470/EFAG du 25 juin 2007 est modifié comme suit :

Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert décomposé en trois lots, portant sur les opérations de maintenance et de réparation de mécanique générale et travaux annexes pour les véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille. Les marchés à bons de commande d’une durée d’une année entreront en vigueur à compter de leur notification et seront renouvelables, par reconduction expresse, pour trois nouvelles périodes d’un an.

Les lots se décomposent comme ci-après indiqué :

N° des lots

Désignation

Montant minimum annuel en Euros HT

Montant maximum annuel en Euros HT

1

Prestation mécanique véhicules de type VL

30 000

90 000

2

Prestation mécanique véhicules 4X4 de type VL/VU dont le PTCA est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

30 000

90 000

3

Prestation mécanique véhicules de type PL traditionnel et 4X4 dont le PTCA est supérieur à 3,5 tonnes

30 000

90 000

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN