D0D6V-08/0823/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Démolition du Groupe Scolaire Sainte-Marthe – 39, bd Bazile Barrelier

– 14ème arrondissement – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour les travaux de démolition – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

08-17095-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille avait envisagé en 2003 de céder au Ministère de la Défense l’école désaffectée de Sainte-Marthe située au 39, boulevard Bazile Barrelier dans le 14ème arrondissement. Celui-ci nous a fait savoir récemment que cette acquisition compte tenu du nouveau schéma directeur sur Marseille n’était plus à l’ordre du jour.

La Ville peut donc disposer de cette ancienne école et, compte tenu de son état extrêmement dégradé, il est envisagé sa démolition.

L’emprise de 3 200 m², située dans le pôle de développement ZFU de

« Saint-Barthélémy, le Canet, la Delorme », aux abords du futur pôle d’échanges de la gare de Sainte-Marthe (TER futur) et à proximité de l’autoroute A7, constitue une excellente opportunité pour étudier l’implantation sur ce terrain d’un centre de secours pour le Bataillon de Marins-Pompiers et ceci dans le cadre de la politique de sectorisation des premiers secours.

Afin de mener à bien cette opération, il convient d’approuver une affectation d’autorisation de programme de 300 000 Euros, pour réaliser ces travaux de démolition qui donneront lieu au lancement d’un appel d’offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, l’opération concernant la démolition du bâtiment situé 39 boulevard Bazile Barrelier – 14ème arrondissement sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Education Jeunesse Année 2008, à hauteur de 300 000 Euros pour permettre la démolition de ce bâtiment.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement des consultations nécessaires aux opérations préalables à la démolition, conformément au Code des Marchés publics.

ARTICLE 5 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 – 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les chapitres 20 et 23 natures 2031 et 2313 des budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN