D0D6U-08/0978/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Etudes et travaux pour la restructuration du bureau municipal de proximité du Merlan – avenue Raimu 14ème arrondissement – Approbation de l'avant projet sommaire – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux – Passation de marchés à procédure adaptée pour les études et les travaux.

08-17094-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan "Mieux vivre ensemble", au Civisme, à l'Accès à Internet pour Tous, aux Bureaux Municipaux de Proximité, à l'Etat Civil, aux Visas et Légalisations, et à Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bureau Municipal de Proximité du Merlan est situé au deuxième étage du Centre Urbain du Merlan. La répartition des locaux : un espace accueil avec réception fermée qui est aujourd’hui inadapté à une réception du public conviviale, en face à face, tout en assurant la confidentialité. Le bureau du responsable, les sanitaires, les rangements, et l’espace du personnel ne permettent pas une utilisation optimale de la surface ( SU 123,3 m² ).

Cet équipement est de plus un des seuls Bureaux Municipaux de Proximité à ne pas être conforme à la charte d’aménagement de ceux-ci.

Afin de palier à ces inconvénients, il convient de faire réaliser par un assistant à la maîtrise d’ouvrage les études nécessaires à la réalisation d’un dossier de consultation des entreprises, permettant de passer les marchés appropriés à ce type d’opération, et enfin de réaliser les travaux.

Dès lors, il convient d’approuver une affectation d’autorisation de programme d’un montant de 250 000 Euros pour la réalisation des études et travaux de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réaménagement du Bureau Municipal de Proximité du Merlan située dans le 14ème arrondissement de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Environnement Année 2008 relative aux études et aux travaux pour un montant de 250 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement de marchés à procédure adaptée pour la réalisation des études et des travaux, conformément au Code des Marchés Publics sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2008 et suivants, chapitres 20 – 21 et 23 – natures 2031– 2184 et 2313 des Budgets 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN "MIEUX VIVRE ENSEMBLE", AU CIVISME, À L'ACCíˆS À INTERNET POUR TOUS, AUX BUREAUX MUNICIPAUX DE PROXIMITÉ, À L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LÉGALISATIONS, ET À ALLí” MAIRIE

Signé : Daniel SPERLING

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN