D0D6T-08/0999/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Centre Urbain du Merlan – Avenue Raimu – 14ème arrondissement – Etudes pour la reprise des réseaux de distribution de chauffage et le remplacement de ventilo- convecteurs – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour les études – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement de marchés à procédure adaptée.

08-17093-DTNOREST

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Urbain du Merlan se compose de deux entités, une première, privée, abritant une galerie marchande et un hypermarché ; la deuxième dont la Ville de Marseille est propriétaire est constituée des services publics suivants : une bibliothèque municipale, un bureau municipal de proximité, un théâtre comprenant lui même le grand hall, la salle de spectacle, le cinéma, le studio de danse, les loges et les bureaux techniques et administratifs.

Font également partie de cet ensemble des bureaux loués au Conseil Général (DDISS) et au Ministère de l’Intérieur (Commissariat du 14ème arrondissement) ainsi qu’un parking public.

En 2005, suite à l’arrêt du chauffage urbain le système de production de chauffage et de climatisation à été remplacé.

Les réseaux de distribution ont été conservés en l’état. De nombreuses fuites apparaissant ceux-ci doivent être régulièrement réparés, ce qui entraîne des coupures de chauffage ou de climatisation et donc des désagréments importants pour l’ensemble des utilisateurs du centre urbain.

Afin de palier à ces inconvénients, il convient de faire réaliser par un bureau d’études spécialisé, une étude qui déterminera les caractéristiques techniques des nouveaux réseaux de distribution, et permettra l’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises, afin de passer les marchés appropriés à ce type d’opération, et enfin de réaliser les travaux.

Afin de mener à bien cette opération il convient d’approuver une affectation d’autorisation de programme d’un montant de 55 000 Euros pour réaliser les études.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant les études pour la reprise des réseaux de distribution de chauffage et le remplacement de ventilo-convecteurs du Centre Urbain du Merlan situé Avenue Raimu – 14ème arrondissement, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Proximité année 2008, à hauteur de 55 000 Euros pour permettre la réalisation des études de ce projet.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement de marchés à procédure adaptée pour les études nécessaires à la programmation de l’ouvrage, conformément à l’avant projet ci-joint et à l’article 28 du Code des Marchés publics, en vue de désigner les prestataires chargés des missions nécessaires à la parfaite réalisation de ces études.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2009 et suivants, chapitre 20 – nature 2031.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN