D0D6S-09/0868/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Rénovation et mise aux normes des façades de l'immeuble à usages multiples Tivoli, 66 Cours Franklin Roosevelt – 5ème arrondissement – Approbation de l'avant- projet sommaire et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études.

08-17092-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale et au Centre Communal d'Action Sociale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’immeuble à usages multiples Tivoli, situé dans le 5ème arrondissement, à l’angle de la rue Tivoli et du cours Franklin Roosevelt, a été construit à la fin des années soixante. Il abrite actuellement trois services communaux différents : une Crèche (rdc et 1er étage), une Maison Pour Tous (2ème et 3ème étages), et un Centre Municipal d’Animation (4ème et 5ème étages), complété par des locaux d’hébergement (6ème étage), et une cafétéria (7ème étage).

La technique utilisée pour la réalisation de cet équipement public, reprend le principe de la façade rideau à savoir des panneaux (allège/menuiserie) tramés qui s’accrochent de plancher à plancher.

Or, à l’époque de la construction, les bâtiments n’intégraient pas systématiquement la problématique environnementale de l’isolation thermique dans leur conception.

Aussi, quarante ans après sa construction, les façades de l’immeuble Tivoli souffrent :

  • d’une médiocre étanchéité de façade à l’eau de pluie responsable de la corrosion des fixations des panneaux des murs rideaux, rendant ainsi incertaine leur résistance aux chocs d’utilisation,

  • d’une mauvaise étanchéité à l’air due à la vétusté des fenêtres,

  • d’une absence totale d’isolation thermique responsable d’une sur-consommation importante d’énergie pour le chauffage de ce bâtiment.

C’est pourquoi, il est proposé de valider l’opération « Rénovation et mise aux normes des façades » de l’immeuble Tivoli. Elle consiste à remplacer toutes les façades rideaux existantes par une nouvelle structure dont la conception serait conforme aux exigences des normes de résistance mécanique et d’isolation thermique en vigueur. De plus, cette opération permettrait de requalifier l’aspect de cet immeuble par une réponse plus adaptée à son intégration architecturale au regard des bâtiments environnants.

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Dés lors il convient de prévoir l’approbation d’une affectation d’autorisation de programme de 75 000 Euros pour la réalisation des études.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la rénovation et la mise aux normes des façades de l’immeuble à usages multiples Tivoli situé 66 cours Franklin Roosevelt, dans le 5ème arrondissement sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2009, à hauteur de 75 000 Euros pour permettre la réalisation des études de ce projet.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les Budgets 2010 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN