D0D6O-08/0989/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Rénovation de l'Opéra Municipal – Restauration des façades – Place Reyer 1er arrondissement – Résiliation du marché de programmation n°04/1102 passé avec le groupement AUBRY et GUIGUET PROGRAMMATION / SERUE / C.S.T.B.

08-17088-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, au Festival de Musique Sacrée et au Conservatoire National de Région et de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0441/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait l’autorisation de programme relative aux études préalables et de programmation concernant la rénovation de l’Opéra Municipal à hauteur de 406 600 Euros, et le lancement d’une procédure de mise en concurrence simplifiée.

Le groupement AUBRY & GUIGUET PROGRAMMATION / SERUE / C.S.T.B. titulaire du marché n°04/1102, avait été missionné afin de réaliser la programmation architecturale de la rénovation totale de l’Opéra. Or au cours de sa mission, il s’est avéré opportun de décomposer les travaux à venir. Aussi, le prestataire précité a été informé de la non-poursuite de sa mission par la Personne Responsable de Marché du fait du changement d’orientation de la maîtrise d’ouvrage. Un décompte financier lui a été notifié et il convient que le Conseil Municipal acte cette résiliation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 06 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0441/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la résiliation du marché de programmation n°04/1102.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à prendre tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de cette résiliation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE ET AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION

Signé : Jeanine IMBERT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN