D0D6J-08/0984/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Travaux de mise en conformité et aménagements divers au Musée de la Vieille Charité – 2ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux travaux.

08-17083-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0989/CESS du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal approuvait les travaux de mise en conformité et aménagements divers au Musée de la Vieille Charité ainsi que l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux d'un montant de 350 000 Euros.

Cependant, lors de la phase chantier, des aménagements supplémentaires ont dû être effectués dans le cadre de l'exposition Van Gogh – Monticelli, à savoir :

  • l'amélioration des systèmes de sécurité dans les salles d'exposition (radars, vidéo-

    surveillance,…).

  • l'installation de potelets de signalétique pour le cheminement des visiteurs dans la cour et dans la billetterie.

  • le raccordement aux réseaux dans le cadre de l'aménagement des sanitaires

publics.

Par ailleurs, de nombreuses contraintes techniques ont dû être imposées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin d'intégrer ces différents aménagements dans ce site classé Monument Historique.

En conséquence, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une augmentation de l'affectation de l’autorisation de programme Culture – Année 2007 relative aux travaux estimée à 70 000 Euros, portant ainsi le coût total de l'opération à 420 000 Euros.

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La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N° 07/0989/CESS DU 1er OCTOBRE 2007

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme Culture Année 2007, relative aux travaux de mise en conformité et aménagements divers au Musée de la Vieille Charité – 2ème arrondissement, pour un montant de 70 000 Euros. Le coût total de l'opération est ainsi porté de 350 000 Euros à 420 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur le chapitre 23, nature 2313 du Budget de l’Exercice 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN