D0D6G-08/0971/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Maternelle Kallisté – Création d'une unité de restauration et de locaux associatifs – 15ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux –

08-17080-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0564/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal approuvait la réalisation des études relatives à la création d'une unité de restauration et de locaux associatifs au sein du Groupe Scolaire Kallisté – Notre Dame Limite, dans le 15ème arrondissement, ainsi qu'une autorisation de programme relative aux études d'un montant de 550 000 FF soit 83 846,96 Euros.

Par délibération n°04/1090/CESS du 15 novembre 2004, le Conseil Municipal approuvait l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux travaux, d'un montant de 1 081 153,04 Euros portant ainsi à 1 165 000 Euros le coût de l’opération, et sollicitait une subvention auprès du GIP pour le GPV de "Marseille-Septèmes" au taux le plus élevé possible.

Cependant, à la suite de l'avis d'appel public à la concurrence, le lot n° 1 – Démolitions – maçonnerie – gros oeuvre, avait été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres du 18 septembre 2007 et avait été relancé en procédure négociée occasionnant une augmentation du coût de l'opération.

Quant au lot n° 5 – Ascenseur, resté infructueux en raison de nombreuses contraintes techniques (niveaux irréguliers,…), celui-ci a dû être réexaminé en concertation avec la Commission Communale et Départementale d'Accessibilité des Personnes Handicapées, à l'issue de laquelle, il a été décidé de créer un ascenseur indépendant pour les locaux associatifs et un deuxième ascenseur propre à l'école (unité de restauration).

Par ailleurs, lors de la phase chantier, des actes de vandalisme ont été commis dans le bâtiment destiné à accueillir l'unité de restauration et les locaux associatifs engendrant de fait de nouvelles contraintes techniques.

Enfin, la nécessaire réévaluation du coût de l'opération est également justifiée par les actualisations et les révisions de prix effectuées depuis 2004.

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En conséquence, il y a lieu de prévoir l’approbation de l’ augmentation de l'affectation de l’autorisation de programme Education Jeunesse Année 2000 relative aux travaux estimée à 200 000 Euros, portant ainsi le coût de l'opération à 1 365 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 2009 et suivants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N° 00/0564/CESS DU 29 MAI 2000

VU LA DELIBERATION N° 04/1090/CESS DU 15 NOVEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme Education-Jeunesse Année 2000, relative à la création d'une unité de restauration et de locaux associatifs – Maternelle Kallisté –15ème arrondissement, pour un montant de 200 000 Euros.

Le coût total de l'opération est ainsi porté de 1 165 000 Euros à 1 365 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur le chapitre 23, nature 2313 des Budgets des Exercices 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN