D0D6D-08/0918/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Remplacement du monte décors du Théâtre de l'Odéon – 162, la Canebière – 1er arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme.

08-17077-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0213/CESS du 1er février 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation d’autorisation de programme de 230 000 Euros pour les travaux de remplacement du monte décors du théâtre de l’odéon.

A l’issue de la consultation lancée par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction Territoriale Sud pour réaliser ces travaux, il s’est avéré que les prix proposés par les entreprises ayant soumissionné étaient supérieurs à l’estimation annoncée par la personne publique.

Il est donc nécessaire d’augmenter l’affectation de l’autorisation de programme Culture Année 2008 de 10 000 Euros faisant ainsi passer l’autorisation de programme à 240 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°08/0213/CESS DU 1ER FEVRIER 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation d’autorisation de programme Culture Année 2008 de 10 000 Euros pour les travaux de remplacement du monte charge du Théâtre de l’Odéon. L’affectation de l’autorisation de programme passe ainsi de 230 000 Euros à 240 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation, chapitre 23 nature 2313 fonction 313. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN