D0D6B-08/0719/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

08/0719/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Supplémentaire 2008.

08-17075-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Supplémentaire est un acte d’ajustements et de reports.

  • Il prévoit et autorise de nouvelles dépenses et recettes et modifie les crédits prévus

    au Budget Primitif

  • Il reprend les résultats dégagés par le Compte Administratif de l’année précédente après le vote de ce dernier soit dans leur intégralité soit en régularisant les différences entre les résultats repris par anticipation au Budget Primitif et ceux issus de l’arrêté des comptes.

    Au titre du budget principal, divers ajustements comptables sont intervenus depuis le vote du Budget Primitif qui reprenait par anticipation les résultats provisoires du Compte Administratif 2007.

    De plus, cette année, la reprise définitive des résultats intègre la régularisation patrimoniale de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, dissoute par arrêté préfectoral du 29 décembre 2000. L’article 2 de la présente délibération corrige par conséquent les résultats comptables de la commune sur la base de l’arrêté du 27 mai 2008 portant clôture des opérations de liquidation de l’EPCI dont le détail est joint en annexe.

    Concernant les budgets annexes « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et

    « Pôle Média de la Belle-de-Mai », le Budget Supplémentaire reprend intégralement leurs résultats 2007 respectifs.

    Par ailleurs, un budget annexe est créé à compter du Budget Supplémentaire 2008 : le budget annexe « Palais de la Glace et de la Glisse », soumis à l’instruction comptable M4 . Ce budget retrace dans un premier temps la réalisation de cet équipement. Il prévoira ultérieurement les crédits pour son exploitation. Son activité entre dans le champ d’application de la TVA. La gestion sera déléguée sous forme de contrat de régie intéressée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/ 0378/FEAM DU 30 JUIN 2008

    VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 27 MAI 2008 RELATIF A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MPM

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est créé un Budget Annexe dénommé Palais de la Glace et de la Glisse soumis à l’instruction comptable M4.

    Les provisions sont budgétaires.

    Ce budget est voté en équilibre aux chiffres ci-après :

    EXPLOITATION

    DEPENSES

    (en Euros)

    RECETTES

    (en Euros)

    TOTAL

    INVESTISSEMENT

    DEPENSES

    (en Euros)

    RECETTES

    (en Euros)

    Opérations réelles

    10 210 788,56

    10 210 788,56

    TOTAL

    10 210 788,56

    10 210 788,56

    ARTICLE 2 La Ville de Marseille accepte, pour sa quote-part, l’intégration dans son patrimoine de l’actif et du passif issus de la liquidation de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole et corrige ses résultats du Compte Administratif 2007 repris sur l’exercice 2008 comme suit :

  • le résultat reporté définitif de la section de fonctionnement soit 92 978 825,49 Euros est augmenté de 8 250 042,48 Euros pour s’établir à 101 228 867,97 Euros,

  • le solde d’exécution de la section d’investissement soit –110 491 002,67 Euros s’améliore de 6 874 310,57 Euros pour s’établir à – 103 616 692,10 Euros.

  • Compte tenu des corrections ci-dessus et de la variation des résultats provisoires inhérente au vote du Compte Administratif 2007, le Budget Supplémentaire 2008 reprend uniquement les écarts soit :

  • une variation positive du résultat reporté en section de fonctionnement de 3 031 495,83 Euros,

  • une réduction en investissement du solde d’exécution négatif reporté de 7 681 797,12 Euros.

ARTICLE 3 Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Principal est voté en équilibre aux chiffres ci-après :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

(en Euros)

RECETTES

(en Euros)

Opérations réelles

21 021 363,80

– 4 388 557,26

Opérations d’ordre de section à section

– 16 727 064,58

2 292,72

Restes à réaliser Résultat de fonctionnement

reporté

– 5 649 067,93

3 031 495,83

TOTAL

– 1 354 768,71

– 1 354 768,71

INVESTISSEMENT

DEPENSES

(en Euros)

RECETTES

(en Euros)

Opérations réelles

– 5 273 052,31

4 581 994,42

Opérations d’ordre de section à section

2 292,72

– 16 727 064,58

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

43 943 986,81

43 943 986,81

Restes à réaliser Solde d’exécution reporté

– 7 681 797,12

– 807 486,55

TOTAL

30 991 430,10

30 991 430,10

ARTICLE 4 Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres » est voté en équilibre aux chiffres ci-après :

EXPLOITATION

DEPENSES

(en Euros)

RECETTES

(en Euros)

Opérations réelles

650 190,25

Opérations d’ordre de section à section

Restes à réaliser N-1 Résultat reporté

75 382,86

725 573,11

TOTAL

725 573,11

725 573,11

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opérations réelles

597 604,91

Opérations d’ordre de section à section

RESTES A REALISER N-1

Solde d’exécution positif reporté

597 604,91

TOTAL

597 604,91

597 604,91

ARTICLE 5 Le Budget Supplémentaire 2008 du Budget Annexe « Pôle Media de la Belle-de-Mai » est voté en équilibre aux chiffres ci-après :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

(en Euros)

RECETTES

(en Euros)

opérations réelles

436 801,36

opérations d’ordre de section à section

restes à réaliser n-1 résultat reporté

80 237,14

517 038,50

total

517 038,50

517 038,50

INVESTISSEMENT

DEPENSES

(en Euros)

RECETTES

(en Euros)

opérations réelles

1 983 917,31

– 350 000,00

opérations d’ordre de section à section

restes à réaliser n-1

solde d’exécution positif reporté

2 333 917,31

TOTAL

1 983 917,31

1 983 917,31

ARTICLE 6 Est approuvée l’inscription d’un complément de subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et des Congrès de Marseille pour un montant de 59 000 Euros dans le cadre du développement des actions en faveur du tourisme engagées par l’établissement.

La prévision budgétaire est imputée sur la nature 65738 fonction 95.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN