D0D66-08/0858/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement à l'ASPTT Marseille pour le réaménagement du complexe sportif René Magnac – 8ème arrondissement – Passation d'une convention.

08-17070-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ASPTT Marseille, association régie par la loi 1901, est un club omnisports qui accueille sur ses installations, aussi bien des agents de la Poste, qu’un public très large ( 8 656 licenciés en 2007) à qui est proposé un large panel d’activités sportives. Trente et une disciplines, activités sportives de loisir ou de compétition peuvent ainsi être pratiquées.

L’ensemble des équipements sportifs de l’ASPTT actuellement mis à disposition du public est réparti sur 5 sites pour lesquels l’association a entrepris un programme important d’amélioration afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil et de pratique à ses adhérents et à ses licenciés.

Dans ce cadre, l’association a engagé en 2004 un plan ambitieux de réaménagement du complexe René Magnac fréquenté par 3 000 pratiquants, dont elle est propriétaire, et qui comporte les équipements suivants : un stade de football, une piste d’athlétisme de 4 couloirs, cinq courts de tennis, une piscine, une aire d’évolution baby sport, une salle biosport de préparation physique.

Pour aider à la réalisation de ce réaménagement qui correspond à la volonté de favoriser l’accès au sport pour tous et d’améliorer le niveau des équipements sportifs, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°04/1240/CESS du 13 décembre 2004, l’attribution d’une subvention d’équipement de 500 000 Euros. Les travaux subventionnés ont porté sur la réalisation de vestiaires et de tribunes et sur la construction de nouvelles salles polyvalentes au titre de la mise aux normes des installations pour un montant de 1 502 031 Euros.

Une nouvelle phase de travaux, d’un montant prévisionnel global de 504 000 Euros est envisagée, pour compléter ce programme, et comporte la mise en gazon synthétique du terrain de football ainsi que le traitement de la piste d’athlétisme 2 couloirs .

Ces travaux permettraient d’améliorer le confort d’utilisation et la sécurité de sportifs utilisant les équipements.

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La Ville de Marseille souhaite encourager ce projet qui permettra de renforcer l’offre d’équipements sportifs de qualité sur l’agglomération et de les rendre attractifs pour l’organisation de manifestations d’envergure, et l’entraînement de sportifs.

C’est pourquoi il est proposé d’attribuer à l’ASPTT Marseille, une subvention d’équipement de 100 000 Euros dont le versement est subordonné à la passation de la convention jointe en annexe.

Le paiement de cette subvention d’équipement ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et sur présentation des factures acquittées par l’association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/1240/CESS DU 13 DECEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 100 000 Euros à l’ASPTT Marseille pour le réaménagement du complexe sportif René Magnac, au titre du programme complémentaire portant sur la mise en gazon synthétique du stade et le traitement de la piste d’athlétisme.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2008 à hauteur de 100 000 Euros pour permettre le versement de la subvention.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée qui régit le versement de la subvention visée à l’article 1.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur le budget de la Ville – nature 6572 – fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN