D0D63-08/0862/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Octobre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

08/0862/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Rectificatif à la

délibération n°03/0063/CESS du 10 janvier 2003 et lancement d'un appel d'offres relatif à des travaux de grosse réparation de plomberie et de filtration sur les équipements sportifs de la Ville de Marseille

08-17067-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0063/CESS du 10 Janvier 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres relatif à des travaux de réparation, d’entretien, de rénovation ou d’extension des bâtiments sportifs.

Cet appel d’offres a été scindé en 12 lots répartis géographiquement et par corps d’état de la façon suivante :

  • Corps d’état A : Céramiques, petite maçonnerie

  • Corps d’état B : Electricité et domotique

  • Corps d’état C : Plomberie, filtration

  • Zone 1 : arrondissements : 1-2-3-7-15-16

  • Zone 2 : arrondissements : 4-5-11-12

  • Zone 3 : arrondissements : 6-8-9-10

  • Zone 4 : arrondissements : 13-14.

    Or, les besoins relatifs au corps d’état A (Céramiques, petite maçonnerie) peuvent être pris en compte par les marchés résultant de la consultation lancée sur la base de la délibération n°06/1338/CESS du 11 décembre 2006.

    Par ailleurs, concernant les prestations du corps d’état C (Plomberie, filtration), l’expérience montre qu’il est préférable de scinder les travaux de plomberie et ceux de filtration en lots distincts.

    Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer la référence aux lots de ce corps d’état dans la délibération n°03/0063/CESS du 10 Janvier 2003 et de lancer pour ces prestations un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

    Les marchés qui résulteront de cette consultation, seront des marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

    L’appel d’offres sera scindé en trois lots répartis géographiquement et par corps d’état de la façon suivante :

    • Lot 1 : Travaux de grosse réparation de plomberie

      Arrondissements : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 7ème, 11ème, 12ème, 15ème 16ème

    • Lot 2 : Travaux de grosse réparation de plomberie Arrondissements : 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 13ème, 14ème

    • Lot 3 : Travaux de filtration

      Le montant annuel HT en Euros des différents lots pourra varier entre des montants minima et maxima suivants :

      Marchés

      Mini HT en Euros

      Maxi HT en Euros

      Lot 1 : Travaux de grosse réparation de plomberie

      50 000

      300 000

      Lot 2 : Travaux de grosse réparation de plomberie

      50 000

      300 000

      Lot 3 : Travaux de filtration

      30 000

      150 000

      Les marchés seront conclus pour une durée d’un an et pourront être renouvelés trois fois par période d’un an.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      VU LA DELIBERATION N°03/0063/CESS DU 10 JANVIER 2003 VU LA DELIBERATION N°06/1338/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 L’article 2 de la délibération n°03/0063/CESS du 10 janvier 2003 est ainsi rectifié : les lots A1, A2, A3, A4 et C1, C2, C3, C4 sont supprimés.

      ARTICLE 2 Les autres articles de la délibération susvisée restent inchangés.

      ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de travaux de grosse réparation de plomberie et de filtration sur les équipements sportifs de la Ville de Marseille et leurs annexes.

      ARTICLE 4 L’appel d’offres sera scindé en trois lots définis comme suit :

    • Lot 1 : Travaux de grosse réparation de plomberie

      Arrondissements : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 7ème, 11ème, 12ème, 15ème 16ème

    • Lot 2 : Travaux de grosse réparation de plomberie Arrondissements : 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 13ème, 14ème

    • Lot 3 : Travaux de filtration

ARTICLE 5 Les montants annuels minima et maxima HT de chacun des lots sont les suivants :

Marchés

Mini HT en Euros

Maxi HT en Euros

Lot 1 : Travaux de grosse réparation de plomberie

50 000

300 000

Lot 2 : Travaux de grosse réparation de plomberie

50 000

300 000

Lot 3 : Travaux de filtration

30 000

150 000

ARTICLE 6 Les marchés seront conclus pour une durée initiale d’un an et pourront être renouvelés trois fois par période d’un an.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer toute procédure négociée consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 8 La dépense correspondante sera imputée sur les budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN